Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
312 033,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Fabrication avancée SMART d'EUREKA ToolSense S0213
942148
Le projet SMART d'EUREKA ToolSense S0213 avec des participants de Suède, du Royaume-Uni et du Canada, dirigé par SECO en Suède, vise à mettre au point et à commercialiser un outil intelligent basé sur des capteurs, capable de mesurer et de surveiller en ligne les forces, les vibrations et les températures dans un processus d'usinage. Mise en œuvre de l'outillage intelligent basé sur des capteurs dans la fabrication de composantes aéronautiques et hydrauliques avancées et intégration de la surveillance en ligne dans les technologies de production existantes pour la surveillance du conditionnement des outils (SCO), et ce, afin de minimiser les défauts liés à la qualité des produits et de maximiser l'efficacité des processus (amélioration de la productivité et réduction des déchets et des coûts).
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un système de récupration d'eau usée
942592
Évaluer la faisabilité de développer un système de récupération et filtration d'eau de 40 gal/min à 200 gal/min pour l'industrie des lave- auto.
266 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide de la C.-B. : Validation de la technologie géothermique optimisée et de l'exploration des éléments
942616
Ce projet pilote rapide de la Colombie-Britannique comprendra l'optimisation de l'exploration géothermique et des éléments (OGE), une technologie géomatique brevetée visant à minimiser les coûts et à maximiser les résultats de l'exploration pour le développement de sites géothermiques.
47 819,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne
942770
Projet du programme d'action international de co-innovation (PAIC). Nous nous lançons sur les marchés internationaux afin de constituer un excellent écosystème de partenaires, de promouvoir davantage la notoriété de la marque et d'augmenter les revenus des marchés internationaux. Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.
750 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données
942824
Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données.
43 823,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'IdO
943457
Étudier les méthodes et les approches permettant de combiner les dispositifs de l'IdO sur une seule et même surface.
250 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Reconnaissance d'objets pour la vision robotique
943579
L'objectif de ce projet est de concevoir un nouveau système de reconnaissance d'objets et d'estimation de poses basé sur le RNC.
49 940,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Processus de conservation de données et filières pour les analyses de promotions commerciales basées sur l'IA/AM
943862
Les promotions commerciales des fabricants prennent diverses formes, telles que des réductions de prix temporaires, des points de fidélité, des rabais, des caractéristiques et des étalages chez les détaillants qui proposent des produits du fabricant. Le problème de la planification des promotions commerciales est reconnu depuis longtemps par les fabricants et les chercheurs universitaires. Cependant, les progrès ont été limités jusqu'à ces dernières années en raison de diverses complexités ainsi que des limites de l'infrastructure de données existante et de la technologie d'analyse. Ce projet comporte l'élaboration de processus de conservation de données et de filières afin de mieux évaluer et comprendre l'écosystème des données en vue d'appliquer, dans une phase ultérieure de cette entreprise, des techniques d'IA/AM de pointe pour faire progresser la solution en matière de promotions commerciales.
65 700,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Croissance articulée par le développement de nouveaux marchés aux États-Unis et en Europe.
943970
Nous visons l'augmentation des ventes et parts de marché, spécifiquement aux États-Unis et en Europe par l'élargissement de notre réseau de distribution et une stratégie marketing permettant d'augmenter notre notoriété de marque.
32 625,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
ISC OUEST 2020 participation des foires commerciales
944045
3dEYE participe à la plus grande sécurité physique Industry Trade Show - ISC West 2020 - # 1 événement de l'industrie pour tout canal de sécurité : des installateurs, des intégrateurs, les utilisateurs finaux de physique, de réseau et de produits.