Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
13 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Ontario)
11020192020Q4346
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
5 600,00 $
13 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
10 000,00 $
13 janv. 2020
Jour du Souvenir de 2020
19 926,00 $
12 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à StartPunkt
16189
Améliorer la sécurité des données des femmes et des filles par la sensibilisation à Sarmada et à Ariha
49 975,00 $
12 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le projet Q-Life : Plus résilient, plus souvent
941170
Q-Life est une expérience de TI qui aide les étudiants à renforcer leur propre résilience et à faire face au sentiment d'être dépassés par les événements grâce à un perfectionnement des compétences éprouvé suivi de stratégies d'engagement interactives.
10 000,00 $
12 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tamil Heritage Month Celebration
1327319
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
644 600,00 $
12 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau du Complexe culturel Félix-Leclerc
1327716
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
160 000,00 $
12 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise à niveau du Complexe culturel Félix-Leclerc
1327716
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
50 000,00 $
11 janv. 2020
214413
214413
Embaucher expert: élaborer/tester robinet d’arrêt basse pression pour marchés résidentiels
12 600,00 $
11 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1954-Tyson Barter
500002429
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables