Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 470,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative d'études terrestres et culturelles pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota
MMTPTCSI003
Le but de cette entente est d'appuyer des études dirigées par les communautés autochtones afin d'améliorer la compréhension des questions rattachées aux ressources naturelles comme la cueillette de plantes sur les terres, la chasse d'animaux terrestres et les impacts culturels des changements au paysage et aux ressources.
2 827 000,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Augmentation de la biothermie dans la nation Nishnawbe Aski
BH-PP-213
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
3 832 950,00 $
10 janv. 2020
autre
1920-HQ-000156
1920-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 957 340,00 $
10 janv. 2020
autre
1920-HQ-000156
1920-HQ-000156
Non Disponible
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Marten Falls First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi’igan Anishinabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
25 410,00 $
10 janv. 2020
Contribution accordée à Musqueam Indian Band dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
150 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Weyburn Recreation and Cultural Centre Art Gallery and Pottery Studio
1330714
Fonds du Canada pour les espaces Culturels