Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11523
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11524
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11525
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11526
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11527
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11528
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11529
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
484 150,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets de recherche concertée sur la santé
11020202021Q1153
Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11530
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020202021Q11531
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.