Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 294,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Processus de discussion sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
TMXPHASIV004
L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux groupes autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Ressources naturelles Canada visant le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
11 005,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021
NGTL2021-004
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
100 470,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative d'études terrestres et culturelles pour le projet de ligne de transmission Manitoba-Minnesota
MMTPTCSI003
Le but de cette entente est d'appuyer des études dirigées par les communautés autochtones afin d'améliorer la compréhension des questions rattachées aux ressources naturelles comme la cueillette de plantes sur les terres, la chasse d'animaux terrestres et les impacts culturels des changements au paysage et aux ressources.
2 827 000,00 $
10 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Augmentation de la biothermie dans la nation Nishnawbe Aski
BH-PP-213
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
16 586,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dominica Planned Parenthood
16192
Renseigner les Dominicains sur les droits de la personne, les croyances, les lois et leur interaction mutuelle pour guider et maintenir l’harmonie
540 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'égalité des sexes au Sri Lanka
7412576 P005854001
Le projet vise à améliorer l’égalité entre les sexes pour les femmes et les filles dans les provinces du Nord, du Nord-Ouest et de l’Est du Sri Lanka. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une application mobile sécuritaire, destinée aux agents de traitement des cas, qui facilite et accélère la mise en communication avec les ressources et la réponse aux clients ayant subi de la violence fondée sur le sexe; 2) la participation des collectivités et des écoles aux campagnes de sensibilisation à l’égalité des genres, par la collaboration des élèves et des artistes de théâtre de rue; 3) la création d’un espace communautaire sécuritaire où les personnes survivantes de violences fondées sur le sexe peuvent obtenir des services psychosociaux et juridiques d’urgence; 4) la mise sur pied d’un centre pour femmes en vue de faciliter la formation sur le leadership et l’accès aux ressources; 5) la tenue de forums et de conférences visant à favoriser la participation de juristes, de décideurs et de groupes de femmes aux réformes des lois discriminatoires. Les bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles, ainsi que les hommes et les garçons vivant dans les trois secteurs ciblés par le projet au Sri Lanka.
4 000,00 $
10 janv. 2020
Open Waters Festival Visiting Canadian Artists
1319764
Fonds du Canada pour la présentation des arts
60 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Tournée Québec Cinéma 2019-2020
1328052
Mise en valeur des langues officielles
150 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Weyburn Recreation and Cultural Centre Art Gallery and Pottery Studio
1330714
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
2 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but lucratif
Open Waters Festival Visiting Canadian Artists
1319764
Fonds du Canada pour la présentation des arts