Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

961435

Durée : du 6 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cet enzyme dégrade le peptide vasoconstricteur et pro-inflammatoire de l’angiotensine II (Ang II) pour le transformer en Ang-(1-7), son dérivé vasodilatateur et anti-inflammatoire.
Le projet prévoit des études précliniques sur les variants ACE2-Fc, susceptibles d’avoir des propriétés thérapeutiques anti-COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6
Entente :

Near-field radiative heat transfer in N-body systems

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

140 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Game Theoretic Models for Revenue Management in the Presence of Networks

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Linking bacterial community assembly and dissolved organic C dynamics along freshwater networks in boreal landscapes

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

95 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Empirical likelihood and other nonparametric and semiparametric statistical methods for complex surveys, reliability engineering, and environmental studies

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA
Entente :

Systematic characterization of the enzyme-substrate network in protein Lysine methylation

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

120 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Data analytics approach to design verification of distributed systems and sensor networks

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

980184

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le projet fait fond sur le succès remporté par les travaux visant à établir des services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années, ainsi que par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de fabrication canadienne. L’objectif, au cours des 18 prochains mois, est de renforcer la capacité de fabrication au point de service (POC), qui manque grandement en vue de soutenir le déploiement clinique de nouveaux produits à base de cellules CAR T et d’autres produits de thérapie cellulaire personnalisée, grâce à l’ajout de trois nouveaux sites cliniques et de fabrication au point de service au Canada. En parallèle, avec la participation directe du CNRC, il s’agira non seulement de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à fort contenu et à forte motivation universitaire d’ici à la fin du projet, mais aussi de terminer ces essais au cours des cinq prochaines années, et ce, afin d’aider les patients atteints de cancer dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

980184

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet fait fond sur le succès remporté par les travaux visant à établir des services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années, ainsi que par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de fabrication canadienne. L’objectif, au cours des 18 prochains mois, est de renforcer la capacité de fabrication au point de service (POC), qui manque grandement en vue de soutenir le déploiement clinique de nouveaux produits à base de cellules CAR T et d’autres produits de thérapie cellulaire personnalisée, grâce à l’ajout de trois nouveaux sites cliniques et de fabrication au point de service au Canada. En parallèle, avec la participation directe du CNRC, il s’agira non seulement de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à fort contenu et à forte motivation universitaire d’ici à la fin du projet, mais aussi de terminer ces essais au cours des cinq prochaines années, et ce, afin d’aider les patients atteints de cancer dans tout le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le réseau C2MN (Canadian Cell Manufacturing Network), une approche collaborative à la fabrication au point d’intervention en vue de faciliter les essais cliniques des premières phases

Numéro de l’entente :

969531

Durée : du 15 janv. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Le projet s’appuie sur le succès remporté par les travaux visant l’établissement de services de fabrication de lentivirus et de produits cellulaires de catégorie clinique ces deux dernières années et par les essais cliniques initiaux sur une thérapie cellulaire utilisant des cellules CAR-T CD19 de facture canadienne. Le but général consiste à bâtir une capacité dont on a grand besoin au point d’intervention, c’est-à-dire la fabrication de nouveaux produits des cellules CAR-T et de divers autres produits pour des thérapies cellulaires individualisées en vue d’un usage clinique grâce à l’aménagement de nouveaux services de production et d’essais cliniques aux points d’intervention. Le Conconi Family Immunotherapy Lab (CFIL) de BC Cancer est le premier de quatre sites qui verra le jour et prendra de l’expansion. Parallèlement au site, la participation directe du CNRC permettra de lancer au moins deux nouveaux essais cliniques à vocation universitaire, riches en informations, qui devraient s’achever d’ici à cinq ans et dont profiteront tous les Canadiennes et Canadiens aux prises avec le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4E6