Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 749 727,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer de la prise de conscience des risques à l'action et renforcer la résilience des Canadiens vulnérables dans les zones à haut risque
21462
Ce projet permettra de développer une campagne nationale de sensibilisation à l'action. Ils travailleront avec les bureaux de la CRC, les bénévoles, les médias sociaux et traditionnels et notre réseau de partenaires gouvernementaux et communautaires pour promouvoir la sensibilisation aux risques et l'action en faveur de la résilience individuelle et communautaire.
38 000,00 $
22 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement
22770
L'institut de diversité de l'université ryerson mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.
828 000,00 $
22 juil. 2022
établissement universitaire et institution publique
Programme d'apprentissage appliqué en matière de cybersécurité, de sécurité et d'innovation responsable
22132
L'objectif du projet est d'introduire un programme d'apprentissage appliqué en cybersécurité, sécurité et innovation responsable qui soit adaptable et inclusif pour le cyber écosystème du Canada, en répondant aux besoins d'apprentissage et de développement des compétences à différents moments du continuum des compétences.
3 985 087,00 $
13 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer de la sensibilisation aux risques à l'action et renforcer la résilience des Canadiens vulnérables dans les zones à haut risque
21462
L'objectif de ce projet est de mener une campagne nationale de sensibilisation à l'action. Le CRC travaillera avec ses bureaux, ses bénévoles, les médias sociaux et traditionnels et son réseau de partenaires gouvernementaux et communautaires pour promouvoir la sensibilisation aux risques et l'action en faveur de la résilience individuelle et communautaire.
1 220 022,00 $
9 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien aux soins de longue durée en Nouvelle-Écosse
22787
Cette proposition de la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCRC) fait suite à une demande d'aide fédérale (DAF) du gouvernement de la Nouvelle-Écosse soumise le 3 février 2022, pour de l'aide dans les établissements de soins de longue durée (SLD). La CRC fournira des services d'aide au soutien pour soutenir jusqu'à deux établissements simultanés en Nouvelle-Écosse.
38 000,00 $
22 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement
22770
L'Institut de la diversité mènera une étude de recherche sur les obstacles à l'inclusion dans la communauté de la sécurité et du renseignement auxquels font face les personnes issues de communautés méritantes sur le plan de l'équité qui souhaitent faire carrière dans les agences de sécurité nationale du Canada.
519 645,00 $
14 nov. 2022
gouvernement
État de préparation opérationnelle de la CANTF4 2022-2024
23099
Ce projet se concentrera sur trois exigences de CANTF4 : maintenir/améliorer les disciplines HUSAR de base ; étendre les capacités des équipes d'intervention en cas de catastrophe tous risques (AH) ; et développer les bases de l'emploi des équipes de gestion des incidents tous risques (AHIMT).
558 903,00 $
28 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie de sécurité du COPA
22750
La Canadian Owners and Pilots Association (COPA) présentera l'Académie de sécurité COPA (CSA), la première plateforme d'apprentissage en ligne de recherche et de sauvetage (R-S) au Canada destinée aux exploitants d'aéronefs de loisir. L'ASC hébergera, dispensera et suivra l'efficacité de sa formation en R-S, ce qui permettra à la communauté de la R-S d'avoir un aperçu des niveaux de connaissance et des comportements d'apprentissage des pilotes.
398 678,00 $
14 nov. 2022
gouvernement
Accréditation et certification du programme de recherche et de sauvetage au sol au Manitoba
22761
Ce projet permettra d'élaborer l'approche du Manitoba en matière d'accréditation et de certification (A&C) de la formation, des programmes et des équipes de RSS afin d'atteindre une synergie avec les efforts de l'ACVRS pour élaborer le modèle national du Programme d'accréditation et de certification (ACP) en matière de R-S.
591 000,00 $
21 sept. 2022
gouvernement
CAN-TF3 - NFPA 1006 2013 Certification Proboard/IFSAC Formation à l'effondrement des structures Sauvetage1/Sauvetage 2
23105
L'objectif de ce projet est que tous les membres suivent un cours de 48 heures sur l'effondrement structurel (Rescue 1) et éventuellement un cours de 48 heures sur l'effondrement structurel (Rescue 2) afin de se conformer au mandat. La formation sur les effondrements structurels permettra aux membres de réussir la certification en sauvetage1/2 des effondrements structurels conformément à la norme NFPA 1006-2013 Technical Rescue Professional Qualifications (Qualifications professionnelles en sauvetage technique) Prob