Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 126,00 $
8 janv. 2020
214397
214397
Acheter de l'équipement automatisé pour optimiser l'emballage des homards
25 697,00 $
8 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Modification du code de bonnes pratiques pour les visons d'élevage
CAP-AAPN-042
L’objectif de ce projet est de modifier le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des visons d’élevage pour tenir compte de la conjoncture du secteur, renseigner les éleveurs sur toute nouvelle pratique de gestion une fois le code est mis à jour et modifié pour les aider à mettre ces pratiques en œuvre.
16 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'E-CRM réunions du printemps 2020
943318
J'assisterai à une série de rencontres avec les détaillants européens organisé par l'e-CRM (3 février - 6e à Barcelone (Espagne). Il s'agit d'un événement annuel qui garantit Qté - 70+ vingt minutes de réunions avec des clients éventuels.
45 375,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Audacia Ventures - Gestion et Tech Consulting Business
943677
Audacia Ventures cherche à générer des pistes et d'établir des rapports avec Tech démarrages de San Francisco et à Los Angeles pour pouvoir commercialiser et vendre sa technologie et services de consultation en gestion.
56 250,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exportation et développement Canada technopropres
943865
Afin de favoriser l'expansion des exportations par l'intermédiaire des projets conferences,trade fairs,demonstration d'acquérir de la notoriété de la marque, les distributeurs / agents et adapter marketing / présentations techniques dans la langue et la culture d'entreprise de chaque marché.
52 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de transfert autonome au Moyen-Orient, au Japon, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne
943889
Ce projet, l’objectif est de renforcer les perspectives d'exportation dans les marchés stratégiques multiples qui travailleront avec nous pour lancer notre entrée. Des réunions et des démonstrations sur place sera essentielle pour obtenir l'adhésion de nos produits et de nos travaux futurs à l'étranger.
58 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Midwestern, ÉMIRATS ARABES UNIS, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Japon projet de développement des marchés d'exportation
943898
AX Pharmaceutical assistera à des salons de premier plan de l'industrie et de mener des voyages de développement pour promouvoir nos ingrédients pharmaceutiques actifs aux nouveaux clients situés dans les États du Midwest AMÉRICAIN, ÉMIRATS ARABES UNIS, l'Arabie saoudite, l'Iran et le Japon.
42 000,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exploration des marchés internationaux au meilleur potentiel
943972
Démarches exploratoires dans des marchés de proximité par la géographie (É-U) ou la facilité des relations commerciales (France-Belgique) afin de mesurer la viabilité commerciale des produits et développer un plan selon les résultats
315 000,00 $
8 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Lithologies ignées sur le site d'atterrissage de Mars 2020 : implications pour l'évolution géologique et l'habitabilité de Mars
20EXPMARS
La NASA a sélectionné 10 scientifiques internationaux pour aider la mission Mars 2020 à sélectionner les échantillons de roche qu'elle collectera. La subvention vise à soutenir la participation du seul scientifique canadien choisi pour ce groupe.
400 000,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Valorisation de biomasses forestières issus de la forêt boréale
IFW1921L3
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.