Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 records

9 444 969,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006591001: Donner aux adolescentes les moyens d’apprendre et de gagner leur vie au Mozambique
P006591003: Donner aux adolescentes les moyens d’apprendre et de gagner leur vie au Mozambique

Numéro de l’entente :

7409380 P006591001 P006591003

Durée : du 7 janv. 2020 au 30 juin 2025
Description :

P006591001: Mis en œuvre dans six districts des provinces de Manica et de Sofala au Mozambique, le projet vise l’alphabétisation et le développement de la numératie et des compétences de base de 3 000 adolescentes vulnérables non scolarisées, dont certaines sont mères, handicapées ou atteintes du VIH/sida. Le projet vise également à renforcer leur autonomie économique et à améliorer leur capacité à se protéger contre la violence sexuelle et sexiste. Le projet aplanit les principaux obstacles à leur éducation en leur offrant une éducation informelle, qui leur permet d’acquérir des compétences en lecture et en écriture, en calcul, en affaires et en finances, de même que des aptitudes à la vie quotidienne, tout en renforçant leur estime de soi et en soutenant leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs, ainsi que leur accès à des ressources économiques et leur contrôle sur celles-ci.

Des conseils techniques continus, de l’encadrement en entrepreneuriat, du soutien par les pairs et du capital de démarrage pour les petites entreprises leur sont également offerts afin de les aider à saisir des occasions économiques qui répondent à la demande du marché local. En outre, le projet travaille en étroite collaboration avec 4 000 personnes — dont des garçons, des hommes, des familles et des membres de la communauté — en vue de favoriser des changements positifs dans les attitudes et les comportements et de lutter contre les normes et valeurs sociales discriminatoires qui perpétuent l’inégalité entre les sexes et font obstacle à l’éducation et à l’autonomisation économique des filles et des jeunes femmes.

P006591003: Mis en œuvre dans six districts des provinces de Manica et de Sofala au Mozambique, le projet vise l’alphabétisation et le développement de la numératie et des compétences de base de 3 000 adolescentes vulnérables non scolarisées, dont certaines sont mères, handicapées ou atteintes du VIH/sida. Le projet vise également à renforcer leur autonomie économique et à améliorer leur capacité à se protéger contre la violence sexuelle et sexiste. Le projet aplanit les principaux obstacles à leur éducation en leur offrant une éducation informelle, qui leur permet d’acquérir des compétences en lecture et en écriture, en calcul, en affaires et en finances, de même que des aptitudes à la vie quotidienne, tout en renforçant leur estime de soi et en soutenant leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs, ainsi que leur accès à des ressources économiques et leur contrôle sur celles-ci.

Des conseils techniques continus, de l’encadrement en entrepreneuriat, du soutien par les pairs et du capital de démarrage pour les petites entreprises leur sont également offerts afin de les aider à saisir des occasions économiques qui répondent à la demande du marché local. En outre, le projet travaille en étroite collaboration avec 4 000 personnes — dont des garçons, des hommes, des familles et des membres de la communauté — en vue de favoriser des changements positifs dans les attitudes et les comportements et de lutter contre les normes et valeurs sociales discriminatoires qui perpétuent l’inégalité entre les sexes et font obstacle à l’éducation et à l’autonomisation économique des filles et des jeunes femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006591001 & P006591003 : Programme d'aide au développement international
Location : Kingston upon Thames, GB

2 575 275,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Consolidation de la paix avec les collectivités autochtones de la Colombie

Numéro de l’entente :

7415858 P008139001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 août 2025
Description :

Le projet vise à promouvoir la protection, la sécurité, l’autonomisation et la dignité des collectivités autochtones vulnérables, tout spécialement des femmes, dans neuf municipalités des départements de Nariño et d’Antioquia en Colombie. Ces municipalités sont celles qui sont le plus affectées par le conflit armé, et on y observe de hauts taux de pauvreté, des lacunes institutionnelles ainsi que des pratiques économiques illicites. Le projet appuie les priorités des parties de l’accord de paix colombien qui confèrent un statut officiel aux collectivités autochtones et afro-colombiennes.

Les activités du projet comprennent : 1) l'organisation de formations et de sessions de travail en groupe pour améliorer les mécanismes de protection des communautés autochtones, qui incluent la participation active des femmes autochtones; 2) l'organisation de formations et de sessions de travail en groupe pour accroître les connaissances sur la violence sexuelle et sexiste au sein des communautés, et travailler à la prévention et à la réponse à la violence sexuelle et sexiste; 3) organiser des activités visant à renforcer les connaissances des institutions de l'État, en particulier du bureau du médiateur, sur les droits des autochtones, en mettant l'accent sur les droits des femmes autochtones, y compris les survivantes du conflit, et des personnes handicapées; 4) soutenir la défense locale et nationale des mécanismes de protection sexospécifiques, conformément aux engagements pris par le gouvernement colombien dans le cadre du chapitre ethnique; 5) renforcer la capacité des femmes autochtones à participer aux espaces de prise de décision.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3V4

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - 1929308 Ontario Corp. (Flosonics Medical) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415960 P008800001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1R7

3 592,00 $

7 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Plaza Consulting Inc. (QA Consultants) 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415968 P008803001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 7E4

3 577,00 $

7 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Poket Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7416880 P008846001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

7 592,00 $

7 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Tochtech Technologies Ltd. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417535 P008894001

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA K1A 0G2

1 146 353,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC

Numéro de l’entente :

947645

Durée : du 7 janv. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

gouvernement

Entente :

Centre des opérations BRCC

Numéro de l’entente :

P-097

Durée : du 7 janv. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une (1) borne de recharge rapide dans la ville de Langley en Colombie Britannique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y 3J1

500 000,00 $

7 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Deline, dans les Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

IMPACT-62

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : DELINE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0G0

263 660,00 $

7 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Système de communication pour les interventions en cas d'urgence

Numéro de l’entente :

GC-129702S

Durée : du 7 janv. 2020 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M1G0