Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
NP Aerospace Canada projet d'expansion des États-Unis
943894
Nous avons entrepris ce projet d'expansion des exportations pour améliorer notre notoriété de la marque et de se faire connaître aux nouveaux clients sur le marché américain.
47 250,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
LATAM expansion
943951
Offrir, ISOSPARK intégré de solutions clés en main à l'élémentaire et les laboratoires d'analyse des isotopes dans les marchés les plus attrayants en Amérique latine.
50 625,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Nouveau cadre
944051
Ce projet CanExport contribuera à alimenter l'expansion de notre premier produit de la technologie de l'éducation internationale offrant, myBlueprint des portefeuilles.
54 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation des films compostables aux États-Unis et au Mexique
944085
Le projet vise à intensifier la mise en œuvre de sa stratégie de marketing et de commercialisation aux États-Unis et au Mexique afin d’augmenter ses revenus provenant de l’exportation.
419 700,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
SoftwareReviews
946359
Plate-forme de sélection de logiciels pour l'utilisateur final.
1 147 956,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC
947645
Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.
1 146 353,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC
947645
Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.
9 540,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
10 586,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à World Wildlife Fund of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
7 086,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish, Food and Allied Workers (FFAW-Unifor) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.