Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 550,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
13 336,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wolastoqey Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WCS Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WCS Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
1 000,00 $
7 janv. 2020
autre
1920-HQ-000264
1920-HQ-000264
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
475 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Deline, dans les Territoires du Nord-Ouest
IMPACT-62
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
493 656,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité des collectivités autochtones à tirer parti des possibilités d'affaires dans le secteur de l'infrastructure énergétique.
GC-129696S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
350 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Conférence sur les possibilités autochtones pour une participation réussie aux projets énergétiques
GC-129712S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
50 000,00 $
7 janv. 2020
gouvernement
Centre des opération BRCC de la municipalité de Langley
P-097
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide dans la ville de Langley en Colombie Britannique.
50 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Pépinière de plantes indigènes pour l'étude de faisabilité sur la végétalisation des terres
GC-129693S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.