Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 199 817,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
654 112,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NF CONTRIBUTION AGREEMENT 2019-20 2019-NF-NL-007
FP919-193121
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l'accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.
1 000,00 $
7 janv. 2020
autre
1920-HQ-000264
1920-HQ-000264
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 540,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
10 586,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à World Wildlife Fund of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
7 086,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish, Food and Allied Workers (FFAW-Unifor) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
8 550,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
13 336,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wolastoqey Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WCS Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
5 000,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à WCS Wildlife Conservation Society Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation d'impact du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.