Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
7 janv. 2020
Soutien de la capacité des gouvernements autochtones nationaux à participer à la conservation
325 000,00 $
7 janv. 2020
Une communauté de pratique pour protéger et rétablir les espèces en péril sur l’isthme de Chignecto
99 974,59 $
7 janv. 2020
gouvernement
Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt (magasin de l'île Cole)
1920-01-012
Projet de conservation pour réhabiliter les quartiers de la garde de la marine de l'île Cole au lieu Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt.
100 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada de la Conserverie-North Pacific
1920-01-024
Projet de conservation visant le toit et d'autres éléments extérieurs du dortoir de la conserverie North Pacific.
1 000,00 $
7 janv. 2020
autre
1920-HQ-000264
1920-HQ-000264
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 540,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à East Coast Environmental Law Association pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
10 586,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à World Wildlife Fund of Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
7 086,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fish, Food and Allied Workers (FFAW-Unifor) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
8 550,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Qalipu First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
13 336,00 $
7 janv. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wolastoqey Nation in New Brunswick pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.