Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500,00 $
7 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q4917
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
7 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020192020Q4949
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
36 015,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Accessible Digital Books and Export
1329282
Fonds du livre du Canada
17 200,00 $
7 janv. 2020
Stage en technologie
1327416
Fonds du livre du Canada
3 500,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lancement officiel du projet Musée Africa
1327288
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
99 974,59 $
7 janv. 2020
gouvernement
Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt (magasin de l'île Cole)
1920-01-012
Projet de conservation pour réhabiliter les quartiers de la garde de la marine de l'île Cole au lieu Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt.
100 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada de la Conserverie-North Pacific
1920-01-024
Projet de conservation visant le toit et d'autres éléments extérieurs du dortoir de la conserverie North Pacific.
40 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
500 000,00 $
6 janv. 2020
Planifier, favoriser et protéger un refuge définitif - Un cours basé sur la communauté et la collaboration pour protéger les espèces en péril, les habitats prioritaires et les services essentiels de la terre entre les biorégions
295 000,00 $
6 janv. 2020
Analyse comparative et modélisation de la gestion adaptative du caribou et de plusieurs autres espèces dans le nord-ouest de l’Ontario