Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 656,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité des collectivités autochtones à tirer parti des possibilités d'affaires dans le secteur de l'infrastructure énergétique.
GC-129696S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
350 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Conférence sur les possibilités autochtones pour une participation réussie aux projets énergétiques
GC-129712S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
50 000,00 $
7 janv. 2020
gouvernement
Centre des opération BRCC de la municipalité de Langley
P-097
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'une borne de recharge rapide dans la ville de Langley en Colombie Britannique.
50 000,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Pépinière de plantes indigènes pour l'étude de faisabilité sur la végétalisation des terres
GC-129693S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
39 853,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Blueberry River Enterprises LP : Plan d'activités
GC-129666S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
263 660,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Leq'a:mel - Système de communication pour les interventions en cas d'urgence
GC-129702S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
493 656,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité des collectivités autochtones à tirer parti des possibilités d'affaires dans le secteur de l'infrastructure énergétique.
GC-129696S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
263 660,00 $
7 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Système de communication pour les interventions en cas d'urgence
GC-129702S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
99 974,59 $
7 janv. 2020
gouvernement
Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt (magasin de l'île Cole)
1920-01-012
Projet de conservation pour réhabiliter les quartiers de la garde de la marine de l'île Cole au lieu Lieu historique national du Canada des Sites-Navals-d'Esquimalt.
100 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lieu historique national du Canada de la Conserverie-North Pacific
1920-01-024
Projet de conservation visant le toit et d'autres éléments extérieurs du dortoir de la conserverie North Pacific.