Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
6 janv. 2020
La Première Nation de Shawanaga va créer une aire protégée et de conservation autochtone afin de conserver des espèces importantes, de protéger la sécurité alimentaire, de faciliter la compréhension et le respect du mode de vie autochtone et de soutenir le développement des économies de conservation.
50 000,00 $
6 janv. 2020
214432
214432
Embaucher un consultant pour l’élaboration et la conception d’un système optique
1 052 104,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056625
400056625
Le projet vise à soutenir sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Rive-Sud afin qu'il puisse offrir des services d'accompagnement et de l'aide technique adaptés aux petites entreprises locales. Ces activités ont pour objet d'appuyer ces entreprises, de diversifier l'économie locale et de générer de nouveaux investissements qui permettront le développement d'emplois durables.
17 925,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-329-ATL
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de gestion d'un programme axé sur le marché : en établir des liens avec des fournisseurs, faire le suivi des ventes et de l'inventaire, gérer les budgets et les liquidités et mettre à jour les médias sociaux.
63 245,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nanwakloas Council - IRP
400031146
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
250 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre COOK'S FERRY INDIAN BAND
TMXTSI-046
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre COOK'S FERRY INDIAN BAND
TMXTSI-046
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
649 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Développement de microréseaux renouvelables à Bull Harbour - Phase 1
CERRC-DM-034
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
250 000,00 $
6 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
L'Initiative d'études en milieu terrestre COOK'S FERRY INDIAN BAND
TMXTSI-046
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
1 568 126,00 $
6 janv. 2020
Education et information sur le harcèlement sexuel au travail
10844441
Le projet permettra de mieux faire connaître et de mieux comprendre le harcèlement sexuel en milieu de travail dans les Territoires du Nord-Ouest. Des ressources d'éducation et d'information public seront élaborées sur le harcèlement sexuel en milieu de travail, en ciblant particulièrement les employeurs et les employés, et comprendront de l'information sur le cadre juridique, les droits et les obligations, la façon de prévenir et d'y faire face, et quelles ressources sont disponibles. Des ateliers de formation seront offerts dans les six régions du territoire, cela inclus 33 communautés. Les aînés autochtones et gardiens du savoir traditionnel seront engagés pour appuyer l'élaboration des ressources et de la prestation afin d'assurer la pertinence et le respect culturels tout au long du projet.