Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
CVM - L-SPARKS / QNX Sensor Cortek
941321
CVM - L-SPARKS / QNX - Programme d'accélération pour les entreprises. Sensor Cortek met au point des solutions en matière de capteurs intelligents pour l'industrie automobile.
135 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système de détection sans fil des fuites de toit pour les structures de toit inversées
941323
La conception d'un système électronique sans fil de surveillance des toits inversés pour sectionner et prévoir l'emplacement d'une brèche dans la structure d'un toit.
259 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Interface d'analyseurs universelle
941515
CEMSI prévoit de concevoir une nouvelle interface d'analyseurs universelle (IAU) qui se connectera directement au NMHE et aux analyseurs de procédés vendus et entretenus par CEMSI. Elle est destinée à fournir une plateforme d'interface cohérente et commune facilement intégrée et exploitée par des techniciens et des clients de CEMSI.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Télématique avancée de l'IdO pour le contrôle et l'optimisation des performances des véhicules électriques
941850
L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement et la démonstration d'une solution télématique avancée de l'IdO, fabriquée au Canada, pour recueillir des données opérationnelles sur les véhicules et les bus électriques de pointe, à des fins de contrôle et d'optimisation des performances.
30 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
PMV ShopAllCars - Lancement du site
942055
L'entreprise vise à achever la construction de son site Web pour en faire une application commercialisable qui fournira aux consommateurs un outil intelligent de comparaison de véhicules en les reliant aux concessionnaires automobiles.
33 853,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation et cartographie topologique de la plateforme logicielle Get Ready
942065
Ce travail d'évaluation et de cartographie permettra de déterminer les besoins et les méthodes pour intégrer et prendre en charge avec succès de nouvelles fonctionnalités, telles que la cartographie SIG et les capacités d'alerte et de notification de masse, dans la plateforme Get Ready. L'objectif du projet est d'analyser la plateforme actuelle Get Ready afin de réaliser une carte topologique complète des systèmes, de comprendre, d'affiner et de confirmer la conception actuellement mise en œuvre et de cartographier le flux d'informations et de données à la grandeur de la plateforme. Nous examinerons les politiques et procédures requises pour les normes SOC2 et les mesures de sécurité afin de fournir une plateforme fiable et sécurisée. Nous examinerons également les exigences commerciales, les spécifications, la conception, le développement, les mises à l'essai et l'intégration, de même que la mise en œuvre.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action international de co-innovation pour l'American Manganese Inc.
942125
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise d'élaborer un plan commun pour le recyclage des batteries au lithium-ion en fin de vie des véhicules électriques avec un partenaire européen.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA NETWORK 13248 - "AutoMon": Système autonome d'inspection par ultrasons
942137
Projet EUREKA NETWORK 13248 - dirigé par INNVOTEK Ltd (UK). "AutoMon": développement, optimisation et adaptation d'un pod pulseur / récepteur pour la surveillance par ultrasons et l'inspection de défaillance par l'application de l'intelligence artificielle.
53 739,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la plate-forme iHUBApp en matière de sécurité et de protection de la vie privée
942401
Mettre en œuvre les recommandations de sécurité de Cyber.sc pour améliorer la confidentialité et la sécurité de la plateforme d'expérience numérique IHUBApp et s'assurer que les données des clients sont protégées adéquatement.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Balançoire Biggo avec cadre en bois
942737
Le projet consiste à concevoir un prototype de balançoire Biggo soutenu par un cadre en bois qui pourrait être vendu comme produit commercial sur les marchés liés aux aires de jeux, où l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement constitue une exigence. Le cadre de la balançoire Biggo est l'un des produits les plus simples, mais les plus populaires fabriqués par Dynamo. Ce projet permettra donc d'exposer l'entreprise aux défis en matière d'utilisation de nouveaux matériaux, à leur performance dans l'environnement d'aires de jeux et au marché sur lequel elle cherche à entrer, et ce, sans devoir résoudre d'autres problèmes complexes de conception de produits qui ne sont pas directement liés au changement de matériau.