Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CVM - L-SPARKS / QNX Sensor Cortek

Numéro de l’entente :

941321

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

CVM - L-SPARKS / QNX - Programme d'accélération pour les entreprises. Sensor Cortek met au point des solutions en matière de capteurs intelligents pour l'industrie automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H3

135 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de détection sans fil des fuites de toit pour les structures de toit inversées

Numéro de l’entente :

941323

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La conception d'un système électronique sans fil de surveillance des toits inversés pour sectionner et prévoir l'emplacement d'une brèche dans la structure d'un toit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 4V9

259 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Interface d'analyseurs universelle

Numéro de l’entente :

941515

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

CEMSI prévoit de concevoir une nouvelle interface d'analyseurs universelle (IAU) qui se connectera directement au NMHE et aux analyseurs de procédés vendus et entretenus par CEMSI. Elle est destinée à fournir une plateforme d'interface cohérente et commune facilement intégrée et exploitée par des techniciens et des clients de CEMSI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6E 1N9

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Télématique avancée de l'IdO pour le contrôle et l'optimisation des performances des véhicules électriques

Numéro de l’entente :

941850

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement et la démonstration d'une solution télématique avancée de l'IdO, fabriquée au Canada, pour recueillir des données opérationnelles sur les véhicules et les bus électriques de pointe, à des fins de contrôle et d'optimisation des performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R9

30 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PMV ShopAllCars - Lancement du site

Numéro de l’entente :

942055

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L'entreprise vise à achever la construction de son site Web pour en faire une application commercialisable qui fournira aux consommateurs un outil intelligent de comparaison de véhicules en les reliant aux concessionnaires automobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7P9

33 853,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation et cartographie topologique de la plateforme logicielle Get Ready

Numéro de l’entente :

942065

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Ce travail d'évaluation et de cartographie permettra de déterminer les besoins et les méthodes pour intégrer et prendre en charge avec succès de nouvelles fonctionnalités, telles que la cartographie SIG et les capacités d'alerte et de notification de masse, dans la plateforme Get Ready. L'objectif du projet est d'analyser la plateforme actuelle Get Ready afin de réaliser une carte topologique complète des systèmes, de comprendre, d'affiner et de confirmer la conception actuellement mise en œuvre et de cartographier le flux d'informations et de données à la grandeur de la plateforme. Nous examinerons les politiques et procédures requises pour les normes SOC2 et les mesures de sécurité afin de fournir une plateforme fiable et sécurisée. Nous examinerons également les exigences commerciales, les spécifications, la conception, le développement, les mises à l'essai et l'intégration, de même que la mise en œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4W4

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'action international de co-innovation pour l'American Manganese Inc.

Numéro de l’entente :

942125

Durée : du 6 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise d'élaborer un plan commun pour le recyclage des batteries au lithium-ion en fin de vie des véhicules électriques avec un partenaire européen.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6C8

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA NETWORK 13248 - "AutoMon": Système autonome d'inspection par ultrasons

Numéro de l’entente :

942137

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Projet EUREKA NETWORK 13248 - dirigé par INNVOTEK Ltd (UK). "AutoMon": développement, optimisation et adaptation d'un pod pulseur / récepteur pour la surveillance par ultrasons et l'inspection de défaillance par l'application de l'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M3

53 739,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la plate-forme iHUBApp en matière de sécurité et de protection de la vie privée

Numéro de l’entente :

942401

Durée : du 6 janv. 2020 au 27 mars 2020
Description :

Mettre en œuvre les recommandations de sécurité de Cyber.sc pour améliorer la confidentialité et la sécurité de la plateforme d'expérience numérique IHUBApp et s'assurer que les données des clients sont protégées adéquatement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 2Y2

50 000,00 $

6 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Balançoire Biggo avec cadre en bois

Numéro de l’entente :

942737

Durée : du 6 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le projet consiste à concevoir un prototype de balançoire Biggo soutenu par un cadre en bois qui pourrait être vendu comme produit commercial sur les marchés liés aux aires de jeux, où l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement constitue une exigence. Le cadre de la balançoire Biggo est l'un des produits les plus simples, mais les plus populaires fabriqués par Dynamo. Ce projet permettra donc d'exposer l'entreprise aux défis en matière d'utilisation de nouveaux matériaux, à leur performance dans l'environnement d'aires de jeux et au marché sur lequel elle cherche à entrer, et ce, sans devoir résoudre d'autres problèmes complexes de conception de produits qui ne sont pas directement liés au changement de matériau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Plantagenet, Ontario, CA K0B 1L0