Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

1 548 000,00 $

29 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Soutenir les opérations du groupe de travail 2 du Canada.

Numéro de l’entente :

24222

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La force opérationnelle 2 du Canada (CANTF-2) continuera d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour répondre aux incidents de grande envergure en Alberta et dans l'ensemble du Canada. En collaboration avec des partenaires de tout le pays et du continuum de la recherche et du sauvetage (R-S), CANTF2 continuera à construire un solide réseau d'intervention de recherche et de sauvetage en milieu urbain (RSMU) qui est aligné, coordonné , cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin.  

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

52 587 868,45 $

1 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Effectifs d'intervention d'urgence de la Croix-Rouge canadienne

Numéro de l’entente :

23283

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de déploiement de la Société canadienne de la Croix-Rouge pour répondre à des situations d'urgence de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence à travers le Canada et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

413 796,00 $

12 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien de l'Alberta à la DAF

Numéro de l’entente :

24292

Durée : du 12 août 2024 au 19 sept. 2024
Description :

Ce projet répond à la demande d'aide fédérale de l'Alberta pour les incendies de forêt d'août 2024. L'équipe Rubicon Canada réalisera des études de site, des mesures d'atténuation, des opérations de triage et de tamisage, décontaminera les objets d'intérêt en vue d'une récupération éventuelle et formera les résidents à l'utilisation d'équipements de protection individuelle pour les zones chaudes, pour la ville de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 2G6

74 890,00 $

1 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comprendre notre vérité dans la réconciliation : Appliquer des stratégies de décolonisation et d'indigénisation pour combler les lacunes des services correctionnels communautaires

Numéro de l’entente :

23220

Durée : du 1 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de mieux comprendre comment mettre en œuvre des stratégies décolonisatrices et indigènes dans le programme d'intégration communautaire des personnes condamnées à une peine fédérale afin de faire avancer les appels à l'action de la Commission Vérité et Réconciliation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H6

5 005 180,40 $

8 oct. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage 2023 de la Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

24219

Durée : du 8 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et services aux personnes touchées par les incendies de forêt en Nouvelle-Écosse en 2023, dans l'immédiat et à long terme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

7 494 198,79 $

6 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de jumelage « Alberta Fires 2023 »

Numéro de l’entente :

23323

Durée : du 6 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet s'appuiera sur les capacités existantes de la Croix-Rouge canadienne et comblera les écarts en matière de soutien et de services, dans l'immédiat et à long terme, pour les personnes touchées par les incendies de forêt d'Alberta 2023. Cela se fera par le soutien financier qui ne reproduira pas l'aide gouvernementale et le soutien psychosocial.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

12 622 466,32 $

19 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au rétablissement précoce et à long terme des personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta en 2024

Numéro de l’entente :

24300

Durée : du 19 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet tirera parti de la capacité existante de la Croix-Rouge canadienne et fournira un soutien et des services aux personnes touchées par les incendies de forêt de l'Alberta 2024, dans l'immédiat et à long terme. L'accent sera mis sur la municipalité de Jasper et les communautés avoisinantes, car il s'agit de la zone la plus touchée, mais le projet s'étendra au-delà de Jasper.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

1 548 000,00 $

21 oct. 2024

gouvernement

Entente :

CANTF4 RSMUEL - État de préparation opérationnelle

Numéro de l’entente :

24220

Durée : du 21 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet se concentrera sur trois exigences du CANTF4 : maintenir/renforcer les disciplines de l'RSMUEL de base ; développer les capacités des équipes d'intervention en cas de catastrophe tous risques (TR) ; et maintenir les bases de l'emploi des équipes de gestion des incidents tous risques (EGITR).

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0P8

1 361 900,00 $

24 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Réduire les écarts : Relever les défis critiques de la recherche et du sauvetage au sol dans l'Arctique

Numéro de l’entente :

24040

Durée : du 24 oct. 2024 au 31 août 2027
Description :

Ce projet vise à résoudre les six principaux problèmes identifiés par les praticiens communautaires et gouvernementaux du Nunavut et du Nunavik qui ont une incidence sur les délais d'intervention en matière de recherche et de sauvetage (R-S). En travaillant directement avec la Gestion des urgences du Nunavut «(NEM)», la Sécurité civile Kativik «(KCS)» et les intervenants communautaires du Nunavut et du Nunavik, ce projet abordera les problèmes urgents suivants : confusion sur les rôles, les responsabilités et les capacités; manque d'opportunités de formation cohérentes pour les intervenants communautaires en R-S; lacunes critiques en matière de capacités; défis liés à la détermination des zones de recherche; manque de nouvelles technologies d'alerte et de détection; et résolution des problèmes liés au fait que les Nunavummiut/Nunavimmiut ne veulent pas ou ne peuvent pas utiliser les balises de localisation personnelle et les dispositifs de communication par satellite.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

252 000,00 $

16 oct. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Solution de bout en bout pour la répartition dynamique des tâches dans les missions de recherche et de sauvetage

Numéro de l’entente :

24048

Durée : du 16 oct. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet développera une solution de bout en bout qui aidera les responsables des opérations de recherche et de sauvetage à prendre des décisions relatives à la (ré)affectation dynamique des tâches aux intervenants lors des missions de recherche et de sauvetage. Cette solution améliorera les chances de succès des missions et réduira la fatigue cognitive et physique des intervenants, améliorant ainsi l'efficacité des efforts d'intervention.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3