Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 850,00 $
9 janv. 2020
organisme à but lucratif
NS-1269- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200080
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
5 000,00 $
9 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Media Arts Festivals and Presenter Shared Booking System
1327461
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
1 650 000,00 $
9 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Gender Equity in Sport Research Hub
1327883
Programme de soutien au sport
3 168 000,00 $
9 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Dene Ts’ı̨lı̨ - Rétablir les liens entre les jeunes de Fort Good Hope
3459918
Cette contribution a pour but de promouvoir le bien-être des jeunes ainsi que leurs compétences en leadership au moyen de camps réguliers dans la nature à l’intention des jeunes, de leurs familles, des mentors en savoir-faire ancestral/Aînés, et des travailleurs de soutien de première ligne. Les camps seront encadrés par des retraites de formation interorganismes avec des travailleurs de soutien de première ligne afin de renforcer leurs capacités à mener des interventions adaptées à la culture.
23 000,00 $
9 janv. 2020
Monument dédié au lieutenant Robert Hampton Gray
49 500,00 $
8 janv. 2020
214478
214478
Embaucher directeur marketing pour élaborer/exécuter plan complet marketing exportations
48 750,00 $
8 janv. 2020
214380
214380
Embaucher un expert pour la planification stratégique et le développement des affaires
53 126,00 $
8 janv. 2020
214397
214397
Acheter de l'équipement automatisé pour optimiser l'emballage des homards
25 697,00 $
8 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Modification du code de bonnes pratiques pour les visons d'élevage
CAP-AAPN-042
L’objectif de ce projet est de modifier le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des visons d’élevage pour tenir compte de la conjoncture du secteur, renseigner les éleveurs sur toute nouvelle pratique de gestion une fois le code est mis à jour et modifié pour les aider à mettre ces pratiques en œuvre.
16 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'E-CRM réunions du printemps 2020
943318
J'assisterai à une série de rencontres avec les détaillants européens organisé par l'e-CRM (3 février - 6e à Barcelone (Espagne). Il s'agit d'un événement annuel qui garantit Qté - 70+ vingt minutes de réunions avec des clients éventuels.