Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 853,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation et cartographie topologique de la plateforme logicielle Get Ready
942065
Ce travail d'évaluation et de cartographie permettra de déterminer les besoins et les méthodes pour intégrer et prendre en charge avec succès de nouvelles fonctionnalités, telles que la cartographie SIG et les capacités d'alerte et de notification de masse, dans la plateforme Get Ready. L'objectif du projet est d'analyser la plateforme actuelle Get Ready afin de réaliser une carte topologique complète des systèmes, de comprendre, d'affiner et de confirmer la conception actuellement mise en œuvre et de cartographier le flux d'informations et de données à la grandeur de la plateforme. Nous examinerons les politiques et procédures requises pour les normes SOC2 et les mesures de sécurité afin de fournir une plateforme fiable et sécurisée. Nous examinerons également les exigences commerciales, les spécifications, la conception, le développement, les mises à l'essai et l'intégration, de même que la mise en œuvre.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action international de co-innovation pour l'American Manganese Inc.
942125
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise d'élaborer un plan commun pour le recyclage des batteries au lithium-ion en fin de vie des véhicules électriques avec un partenaire européen.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA NETWORK 13248 - "AutoMon": Système autonome d'inspection par ultrasons
942137
Projet EUREKA NETWORK 13248 - dirigé par INNVOTEK Ltd (UK). "AutoMon": développement, optimisation et adaptation d'un pod pulseur / récepteur pour la surveillance par ultrasons et l'inspection de défaillance par l'application de l'intelligence artificielle.
53 739,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de la plate-forme iHUBApp en matière de sécurité et de protection de la vie privée
942401
Mettre en œuvre les recommandations de sécurité de Cyber.sc pour améliorer la confidentialité et la sécurité de la plateforme d'expérience numérique IHUBApp et s'assurer que les données des clients sont protégées adéquatement.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Balançoire Biggo avec cadre en bois
942737
Le projet consiste à concevoir un prototype de balançoire Biggo soutenu par un cadre en bois qui pourrait être vendu comme produit commercial sur les marchés liés aux aires de jeux, où l'utilisation de matériaux respectueux de l'environnement constitue une exigence. Le cadre de la balançoire Biggo est l'un des produits les plus simples, mais les plus populaires fabriqués par Dynamo. Ce projet permettra donc d'exposer l'entreprise aux défis en matière d'utilisation de nouveaux matériaux, à leur performance dans l'environnement d'aires de jeux et au marché sur lequel elle cherche à entrer, et ce, sans devoir résoudre d'autres problèmes complexes de conception de produits qui ne sont pas directement liés au changement de matériau.
39 973,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Conception et élaboration d'une méthodologie et d'une instrumentation pour test de rhéologie à haute vitesse en ligne des matières
942987
Concevoir et élaborer un testeur de rhéologie en ligne pour les caractéristiques rhéologiques à haute vitesse des matières de procédé afin de remplacer un test lent de pourcentage d'humidité. Les essais actuels en cours de processus durent entre 30 et 40 minutes par test. Le nouveau testeur de rhéologie prendra environ 1 minute pour effectuer un test complet avec un retour d'information précis sur les paramètres du procédé.
28 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Perfectionnement des modèles de traitement du langage naturel (TLN) pour améliorer la précision de l'analyse contextuelle applicable aux interactions de longue durée avec les clients dans un environnement de soutien technique ou de centre d'appels
943002
Summatti analyse des conversations à travers de multiples canaux (téléphone, courriels, clavardage, etc.) pour fournir aux organisations des informations détaillées sur leurs services à la clientèle. Ce projet a pour but d'augmenter les modèles de traitement du langage naturel (TLN) afin d'améliorer la précision de l'analyse en ce qui concerne la classification de l'expérience/satisfaction du client, le(s) sujet(s) de conversation et le ressenti par rapport à des aspects spécifiques de l'interaction.
49 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
ITEA project C17010 SAMUEL - Plateforme numérique internationale pour la fabrication additive
943143
ITEA international consortium project C17010 SAMUEL mené par 3DSemantix (Canada) - Le projet vise à mettre en place une plateforme d’assistance à la conception d’une pièce destinée à être produite grâce à la fabrication additive et à l’estimation des coûts de fabrication. Cet outil devra apporter des réponses concrètes aux problématiques actuellement rencontrées par nos partenaires afin d’étendre leur connaissance et leur utilisation de la technologie.
61 500,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Lancement sur le marché de BigTop en Europe
943210
AIS prévoit de lancer une technologie autonome BigTop conçue pour relever les défis auxquels les pépinières de serres sont confrontées (pénurie de main-d'œuvre, blessures et coûts) sur le marché européen et améliorer leur production, leur qualité et leur sécurité.
21 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
JJ bretelles expansion européenne
943321
Ce projet vise à lancer JJ bretelles dans l'UE en utilisant des foires commerciales, des consultants de vente et de marketing en ligne ciblé.