Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

2 010 588,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Unité de liaison de l'information familiale du Manitoba (ULIF)

Numéro de l’entente :

11282282

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF) continuera de fournir de l'information et soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le counseling et la guérison traditionnelle sera mis à la disposition des familles pour les soutenir dans leur parcours de guérison. Les contacts communautaires de liaison avec les familles (CLF), situés dans les communautés autochtones de Ka Ni Kanichihk à Winnipeg et au Manitoba Keewatinowki Okimakanak (MKO) à Thompson, combleront les lacunes en matière de services en aidant et soutenir les familles après la disparition de leur être cher et en assurant le partage d'informations entre les familles et les CLF employés par le biais des Services aux victimes à Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6
Entente :

Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF)-Programme de soutien culturel

Numéro de l’entente :

11282181

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0
Entente :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario

Numéro de l’entente :

11361713

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Toronto, Ontario, CA M7A2S9
Entente :

Unité québécoise de liaison et d'information pour les familles (UQLIF)

Numéro de l’entente :

11280757

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le ministère de la Justice du Québec livrera une Unité québécoise de liaison et d'information à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées (UQLIF), qui offrira une réponse concertée aux questions des familles concernant leurs êtres chères disparues et assassinées. Ces informations complètes ainsi que culturellement pertinentes et sécurisantes permettront aux familles de mieux comprendre leur rôle dans le système de justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Québec, Québec, CA G1V4M1
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF NB)

Numéro de l’entente :

11267173

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira des informations sensible à la culture et des services axés sur les traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela comprendra l'éducation et la formation de mentorat dans les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick pour accroître la sensibilisation au FFADA et à la violence dans le cadre de relations intimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1T9

1 910 588,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF MB)

Numéro de l’entente :

11282282

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF) continuera de fournir de l'information et soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le counseling et la guérison traditionnelle sera mis à la disposition des familles pour les soutenir dans leur parcours de guérison. Les contacts communautaires de liaison avec les familles (CLF), situés dans les communautés autochtones de Ka Ni Kanichihk à Winnipeg et au Manitoba Keewatinowki Okimakanak (MKO) à Thompson, combleront les lacunes en matière de services en aidant et soutenir les familles après la disparition de leur être cher et en assurant le partage d'informations entre les familles et les CLF employés par le biais des Services aux victimes à Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C3L6
Entente :

Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF NU)-Programme de soutien culturel

Numéro de l’entente :

11282181

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0

70 000,00 $

1 avr. 2020
Entente :

Programme de justice réparatrice de Listuguj

Numéro de l’entente :

11589002

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par le biais d'activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Listuguj, Québec, CA G0C2R0
Entente :

Contribution annuelle de 2020

Numéro de l’entente :

11927430

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : The Hague, NL
Entente :

Unité de liaison pour l''information à l'intention des familles (ULIF) C.-B.

Numéro de l’entente :

11280754

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique (ULIF) fonctionnera comme un "service d'information unique" pour assurer la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d'autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z2E6