Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 010 588,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Unité de liaison de l'information familiale du Manitoba (ULIF)
11282282
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF) continuera de fournir de l'information et soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le counseling et la guérison traditionnelle sera mis à la disposition des familles pour les soutenir dans leur parcours de guérison. Les contacts communautaires de liaison avec les familles (CLF), situés dans les communautés autochtones de Ka Ni Kanichihk à Winnipeg et au Manitoba Keewatinowki Okimakanak (MKO) à Thompson, combleront les lacunes en matière de services en aidant et soutenir les familles après la disparition de leur être cher et en assurant le partage d'informations entre les familles et les CLF employés par le biais des Services aux victimes à Winnipeg.
889 342,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information familiale (ULIF)-Programme de soutien culturel
11282181
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.
2 148 000,00 $
1 avr. 2020
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) de l'Ontario
11361713
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du ministère de la Justice de l'Ontario continuera d'être un " service d'information unique " fournissant des renseignements complets et à jour sur les cas pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Ces renseignements seront fournis aux membres de la famille selon une approche axée sur les traumatismes et les victimes.
566 000,00 $
1 avr. 2020
Unité québécoise de liaison et d'information pour les familles (UQLIF)
11280757
Le ministère de la Justice du Québec livrera une Unité québécoise de liaison et d'information à l'intention des familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées (UQLIF), qui offrira une réponse concertée aux questions des familles concernant leurs êtres chères disparues et assassinées. Ces informations complètes ainsi que culturellement pertinentes et sécurisantes permettront aux familles de mieux comprendre leur rôle dans le système de justice.
498 800,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF NB)
11267173
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du gouvernement du Nouveau-Brunswick fournira des informations sensible à la culture et des services axés sur les traumatismes pour les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Cela comprendra l'éducation et la formation de mentorat dans les collectivités des Premières nations du Nouveau-Brunswick pour accroître la sensibilisation au FFADA et à la violence dans le cadre de relations intimes.
1 910 588,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF MB)
11282282
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles du Manitoba (ULIF) continuera de fournir de l'information et soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées. Le counseling et la guérison traditionnelle sera mis à la disposition des familles pour les soutenir dans leur parcours de guérison. Les contacts communautaires de liaison avec les familles (CLF), situés dans les communautés autochtones de Ka Ni Kanichihk à Winnipeg et au Manitoba Keewatinowki Okimakanak (MKO) à Thompson, combleront les lacunes en matière de services en aidant et soutenir les familles après la disparition de leur être cher et en assurant le partage d'informations entre les familles et les CLF employés par le biais des Services aux victimes à Winnipeg.
753 132,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF NU)-Programme de soutien culturel
11282181
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) du Nunavut mènera le Programme de soutien culturel qui continuera d'être un service d'information unique pour la collecte et le partage d'informations pour les personnes touchées par les problèmes des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). L'ULIF facilitera les réunions des familles avec les fournisseurs d'information tels que la GRC, le coroner, le ministère de la Santé et le ministère des Services à la famille. L'ULIF travaillera en collaboration avec ses partenaires pour informer les familles endeuillées de l'accès à des soutiens communautaires culturellement pertinents qui comprennent des séances de guérison communautaires et / ou familiales.
70 000,00 $
1 avr. 2020
Programme de justice réparatrice de Listuguj
11589002
Le bénéficiaire s'engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par le biais d'activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
321 000,00 $
1 avr. 2020
Contribution annuelle de 2020
11927430
L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
1 350 559,00 $
1 avr. 2020
Unité de liaison pour l''information à l'intention des familles (ULIF) C.-B.
11280754
L'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles de la Colombie-Britannique (ULIF) fonctionnera comme un "service d'information unique" pour assurer la liaison entre les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et d'autres organismes et services, y compris le système de justice pénale, les services sociaux et les services de police.