Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

15 000,00 $

3 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

LANCEMENT SUR LE MARCHÉ AMÉRICAIN

Numéro de l’entente :

943207

Durée : du 3 janv. 2020 au 15 mars 2020
Description :

*Salons professionnels - WWIN, Projet LV, Coterie/Mode New York
*Marchés du vêtement de Los Angeles, Chicago et Dallas pour trouver des agents
*Conseiller en affaires pour les détaillants spécialisés
*Cibler des acheteurs de l'industrie des navires de croisière directement au siège social, à Seattle, LA et Miami

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X4V9

200 000,00 $

3 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q4498

Durée : du 3 janv. 2020 au 2 janv. 2026
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

180 000,00 $

3 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q4528

Durée : du 3 janv. 2020 au 2 janv. 2025
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3E2C6

25 000,00 $

3 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q492

Durée : du 3 janv. 2020 au 2 juil. 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

4 500,00 $

3 janv. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q4951

Durée : du 3 janv. 2020 au 2 mai 2020
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

22 000,00 $

3 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gallery Stratford Feasibility Study

Numéro de l’entente :

1329774

Durée : du 3 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Stratford, Ontario, CA

200 000,00 $

2 janv. 2020
Description :

Améliorer les mesures de conservation de l'habitat essentiel des espèces en péril sur les pâturages de la Saskatchewan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'analyse de données d'entreprise à Hub Suite

Numéro de l’entente :

939115

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet intégrera la technologie d'analyse de données commerciales à MortgageHub, un système entièrement intégré de financement de prêts hypothécaires, de titrisation et de gestion de portefeuille de prêts hypothécaires conçu pour le secteur hypothécaire canadien, et à SecureHub, une plateforme sophistiquée de mise en commun, de surveillance, de traitement des règlements et de comptabilité fiduciaire pour l'administration des titres garantis par des actifs réalisée par des entités mondiales. L'application d'outils d'analyse puissants à ces produits augmentera la capacité des clients existants à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur gestion des risques et leurs capacités de prodcution de rapports en matière de transparence, ainsi qu'à améliorer la commercialisation du produit à l'échelle mondiale en le maintenant en avance sur ses concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

97 056,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Apporter des améliorations à la mesure, à la longévité et à la fabricabilité du moniteur d'émissions de gaz eosFD

Numéro de l’entente :

940341

Durée : du 2 janv. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ce projet comprendra la création d'un moniteur d'émissions de gaz eosFD de deuxième génération qui intégrera les connaissances acquises à partir des commentaires des clients et des progrès techniques et des connaissances acquises depuis la mise au point et la commercialisation du dispositif de première génération. L'amélioration des caractéristiques du dispositif de la prochaine génération sera axée sur la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de mesure, l'amélioration de la facilité d'utilisation et d'entretien et l'intégration d'une nouvelle conception de la cavité du capteur qui permet la mesure de nouvelles espèces de gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation du produit Doobtool

Numéro de l’entente :

940382

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Incorporer des caractéristiques de sécurité, structurelles et esthétiques supplémentaires dans le Doobtool pour affiner le design en un produit accessoire de cannabis intégré et plus orienté vers le consommateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4Y2