Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité aux RH de Fintros

Numéro de l’entente :

940419

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Pour répondre aux demandes de nos clients, Fintros doit créer quelques nouvelles fonctionnalités clés demandées par les clients pour aider à renouveler les utilisateurs existants et à fermer de nouvelles voies de vente. Les fonctionnalités du projet aideront également Fintros à vendre à un nouveau type d'acheteur. Plus précisément, nous devons construire notre plus grande intelligence pour nos filtres de diversité, l'enrichissement de l'entreprise et un tableau de bord des paramètres de diversité en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2C1

409 112,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse en temps réel de données de turbulences océanographiques

Numéro de l’entente :

940486

Durée : du 2 janv. 2020 au 25 mars 2022
Description :

Élaborer une solution de traitement et de télémétrie à bord pour les données de turbulences océanographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C1

60 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de MTB Transit sur le marché américain

Numéro de l’entente :

940846

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous avons pour objectif d'étendre nos activités dans le Midwest et le Sud des États-Unis grâce aux activités de promotion des exportations proposées, qui comprennent l'exposition à des salons professionnels, des voyages de suivi de développement commercial et des activités de marketing connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

56 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Distribution génétique et perfectionnement des gènes directeurs

Numéro de l’entente :

940894

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet comprendra la distribution de l'ARNm et de matériel génétique directeur (ARN) vers les cellules in vitro en utilisant une vésicule de transfection compétente (VTC) afin d'évaluer et de déterminer l'adéquation des VTC pour la distribution de ce chargement génétique à l'échelle du laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1Z3

20 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

941014

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la science du bâtiment et offrir une formation de haute qualité dans les technologies de la science des données pour la construction résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 2K3

81 156,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tickit Health – Plate-forme de la Croix-Rouge pour la gestion des catastrophes

Numéro de l’entente :

941138

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Mise au point d'un outil de gestion des situations d'urgence qui permet aux victimes de catastrophe vulnérables et éloignées de s'identifier, de se diriger vers les services appropriés et de gérer efficacement leur situation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6

112 663,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux tests moléculaires à partir de marqueurs non conventionnels pour des tests d'ADN environnementaux

Numéro de l’entente :

941185

Durée : du 2 janv. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

L'objectif est d'utiliser des marqueurs génomiques non conventionnels pour élaborer et valider de nouveaux tests pour la surveillance et la détection d'ADN d'organismes dans des environnements aquatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6J2

72 500,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

VibeMT - Solution en matière de vibrations de bout-en-bout Multi-OS

Numéro de l’entente :

941306

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une application logicielle indépendante du système d'exploitation qui se connecte sans fil à certains matériels de vibrations pour fournir une solution intégrant 80 % des fonctionnalités à environ 1/3 du coût des offres haut de gamme existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3S2

35 568,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alerte intelligente pour le nettoyage

Numéro de l’entente :

941353

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Mero cherche à étendre sa technologie pour continuer à tirer parti de son avantage commercial actuel et à se lancer de manière plus vigoureuse dans des opportunités générées du marché. Il existe des besoins immédiats, validés par les déploiements de clients sur le terrain, pour produire un système de notification intelligent pour les alertes du système. Un des principaux avantages de ce changement serait de réduire le volume de notifications et de rediriger l'intérêt des utilisateurs finaux vers le système. Les principaux résultats attendus de cette fonctionnalité améliorée seraient le regroupement des notifications, l'envoi de suivis intelligents et la hiérarchisation des alertes en fonction de l'emplacement, du niveau d'approvisionnement actuel et du temps restant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Expansion vers l'UE

Numéro de l’entente :

942118

Durée : du 2 janv. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Nous recherchons des partenaires de co-innovation qui sont prêts à valider la technologie du grand livre numérique afin de servir plus efficacement le marché mondial de la finance structurée. Le client final de notre produit est un fiduciaire, un curateur ou un administrateur européen de financements structuré. Nous avons décidé de nous implanter d'abord sur le marché néerlandais, car il existe un réseau bien établi d'acteurs du marché qui seraient intéressés par ce type d'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7