Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Robot de configuration libre-service
945779
Notre objectif pour ce projet est de concevoir un robot de configuration libre-service pour les entreprises de bien-être à bord.
50 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration de l'analyse de données d'entreprise à Hub Suite
939115
Ce projet intégrera la technologie d'analyse de données commerciales à MortgageHub, un système entièrement intégré de financement de prêts hypothécaires, de titrisation et de gestion de portefeuille de prêts hypothécaires conçu pour le secteur hypothécaire canadien, et à SecureHub, une plateforme sophistiquée de mise en commun, de surveillance, de traitement des règlements et de comptabilité fiduciaire pour l'administration des titres garantis par des actifs réalisée par des entités mondiales. L'application d'outils d'analyse puissants à ces produits augmentera la capacité des clients existants à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur gestion des risques et leurs capacités de prodcution de rapports en matière de transparence, ainsi qu'à améliorer la commercialisation du produit à l'échelle mondiale en le maintenant en avance sur ses concurrents.
97 056,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Apporter des améliorations à la mesure, à la longévité et à la fabricabilité du moniteur d'émissions de gaz eosFD
940341
Ce projet comprendra la création d'un moniteur d'émissions de gaz eosFD de deuxième génération qui intégrera les connaissances acquises à partir des commentaires des clients et des progrès techniques et des connaissances acquises depuis la mise au point et la commercialisation du dispositif de première génération. L'amélioration des caractéristiques du dispositif de la prochaine génération sera axée sur la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de mesure, l'amélioration de la facilité d'utilisation et d'entretien et l'intégration d'une nouvelle conception de la cavité du capteur qui permet la mesure de nouvelles espèces de gaz.
50 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Innovation du produit Doobtool
940382
Incorporer des caractéristiques de sécurité, structurelles et esthétiques supplémentaires dans le Doobtool pour affiner le design en un produit accessoire de cannabis intégré et plus orienté vers le consommateur.
50 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Conformité aux RH de Fintros
940419
Pour répondre aux demandes de nos clients, Fintros doit créer quelques nouvelles fonctionnalités clés demandées par les clients pour aider à renouveler les utilisateurs existants et à fermer de nouvelles voies de vente. Les fonctionnalités du projet aideront également Fintros à vendre à un nouveau type d'acheteur. Plus précisément, nous devons construire notre plus grande intelligence pour nos filtres de diversité, l'enrichissement de l'entreprise et un tableau de bord des paramètres de diversité en temps réel.
409 112,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analyse en temps réel de données de turbulences océanographiques
940486
Élaborer une solution de traitement et de télémétrie à bord pour les données de turbulences océanographiques.
60 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de MTB Transit sur le marché américain
940846
Nous avons pour objectif d'étendre nos activités dans le Midwest et le Sud des États-Unis grâce aux activités de promotion des exportations proposées, qui comprennent l'exposition à des salons professionnels, des voyages de suivi de développement commercial et des activités de marketing connexes.
56 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Distribution génétique et perfectionnement des gènes directeurs
940894
Ce projet comprendra la distribution de l'ARNm et de matériel génétique directeur (ARN) vers les cellules in vitro en utilisant une vésicule de transfection compétente (VTC) afin d'évaluer et de déterminer l'adéquation des VTC pour la distribution de ce chargement génétique à l'échelle du laboratoire.
20 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
941014
Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la science du bâtiment et offrir une formation de haute qualité dans les technologies de la science des données pour la construction résidentielle.
81 156,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Tickit Health – Plate-forme de la Croix-Rouge pour la gestion des catastrophes
941138
Mise au point d'un outil de gestion des situations d'urgence qui permet aux victimes de catastrophe vulnérables et éloignées de s'identifier, de se diriger vers les services appropriés et de gérer efficacement leur situation.