Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

310 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Robot de configuration libre-service

Numéro de l’entente :

945779

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Notre objectif pour ce projet est de concevoir un robot de configuration libre-service pour les entreprises de bien-être à bord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'analyse de données d'entreprise à Hub Suite

Numéro de l’entente :

939115

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

Ce projet intégrera la technologie d'analyse de données commerciales à MortgageHub, un système entièrement intégré de financement de prêts hypothécaires, de titrisation et de gestion de portefeuille de prêts hypothécaires conçu pour le secteur hypothécaire canadien, et à SecureHub, une plateforme sophistiquée de mise en commun, de surveillance, de traitement des règlements et de comptabilité fiduciaire pour l'administration des titres garantis par des actifs réalisée par des entités mondiales. L'application d'outils d'analyse puissants à ces produits augmentera la capacité des clients existants à améliorer leur efficacité opérationnelle, leur gestion des risques et leurs capacités de prodcution de rapports en matière de transparence, ainsi qu'à améliorer la commercialisation du produit à l'échelle mondiale en le maintenant en avance sur ses concurrents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

97 056,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Apporter des améliorations à la mesure, à la longévité et à la fabricabilité du moniteur d'émissions de gaz eosFD

Numéro de l’entente :

940341

Durée : du 2 janv. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Ce projet comprendra la création d'un moniteur d'émissions de gaz eosFD de deuxième génération qui intégrera les connaissances acquises à partir des commentaires des clients et des progrès techniques et des connaissances acquises depuis la mise au point et la commercialisation du dispositif de première génération. L'amélioration des caractéristiques du dispositif de la prochaine génération sera axée sur la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de mesure, l'amélioration de la facilité d'utilisation et d'entretien et l'intégration d'une nouvelle conception de la cavité du capteur qui permet la mesure de nouvelles espèces de gaz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1S1

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation du produit Doobtool

Numéro de l’entente :

940382

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Incorporer des caractéristiques de sécurité, structurelles et esthétiques supplémentaires dans le Doobtool pour affiner le design en un produit accessoire de cannabis intégré et plus orienté vers le consommateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 4Y2

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conformité aux RH de Fintros

Numéro de l’entente :

940419

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Pour répondre aux demandes de nos clients, Fintros doit créer quelques nouvelles fonctionnalités clés demandées par les clients pour aider à renouveler les utilisateurs existants et à fermer de nouvelles voies de vente. Les fonctionnalités du projet aideront également Fintros à vendre à un nouveau type d'acheteur. Plus précisément, nous devons construire notre plus grande intelligence pour nos filtres de diversité, l'enrichissement de l'entreprise et un tableau de bord des paramètres de diversité en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2C1

409 112,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse en temps réel de données de turbulences océanographiques

Numéro de l’entente :

940486

Durée : du 2 janv. 2020 au 25 mars 2022
Description :

Élaborer une solution de traitement et de télémétrie à bord pour les données de turbulences océanographiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1C1

60 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de MTB Transit sur le marché américain

Numéro de l’entente :

940846

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous avons pour objectif d'étendre nos activités dans le Midwest et le Sud des États-Unis grâce aux activités de promotion des exportations proposées, qui comprennent l'exposition à des salons professionnels, des voyages de suivi de développement commercial et des activités de marketing connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5C4

56 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Distribution génétique et perfectionnement des gènes directeurs

Numéro de l’entente :

940894

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet comprendra la distribution de l'ARNm et de matériel génétique directeur (ARN) vers les cellules in vitro en utilisant une vésicule de transfection compétente (VTC) afin d'évaluer et de déterminer l'adéquation des VTC pour la distribution de ce chargement génétique à l'échelle du laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1Z3

20 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

941014

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la science du bâtiment et offrir une formation de haute qualité dans les technologies de la science des données pour la construction résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 2K3

81 156,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tickit Health – Plate-forme de la Croix-Rouge pour la gestion des catastrophes

Numéro de l’entente :

941138

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Mise au point d'un outil de gestion des situations d'urgence qui permet aux victimes de catastrophe vulnérables et éloignées de s'identifier, de se diriger vers les services appropriés et de gérer efficacement leur situation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1A6