Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 805,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la production d'acide glycolique d'origine biologique
942143
Phycus Biotechnologies met à l'échelle un procédé de fabrication pour la production d'acide glycolique d'origine biologique. Ce projet portera principalement sur la conception et la mise à l'échelle d'un procédé de purification de l'acide glycolique à partir d'un bouillon de fermentation.
115 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Fédération de codes pour le centre de données américain
942777
Ce projet vise à concevoir une base de données fédérée entre les régions géographiques et qui respecte la conformité des soins de santé propres à chaque région.
40 500,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter les ventes à l'exportation aux États-Unis
942875
Bâtir des renseignements sur les marchés par l'entremise de foires commerciales de partenaire stratégique et vendre notre technologie. De plus, tout au long de ce processus, améliorer nos méthodes de prestation des médias pour sensibiliser l'industrie comment notre produit fonctionne sous la surface.
19 125,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Matelas sur mesure du marché des États-Unis
942876
Accroître les ventes de nos matelas sur mesure pour le marché des États-Unis. Notre stratégie consistera à rejoindre le marché de matelas sur mesure aux États-Unis, la construction de marque video,USA, faire de la publicité en ligne, et de bâtir une entreprise par l'intermédiaire du marché des revendeurs en 2020.
427 492,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration des gazéifieurs de biomasse - Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII, Chine)
942882
Il s'agit d'un projet du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII, Chine). L'homologue du projet est l'Université des technologies chimiques de Beijing, en Chine. Le projet permettra d'améliorer l'efficacité des gazéifieurs, de sélectionner et de valider des matériaux résistants à la corrosion pour les chaudières et d'augmenter la matière première des gazéifieurs.
37 500,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme numérique afin d'accroître la sensibilisation des consommateurs sur les cosmétiques et produits de beauté
942915
Accroître la technologie canadienne empreinte et accroître la sensibilisation des États-Unis, de l'Asie et les marchés européens afin de sensibiliser les consommateurs au sujet de l'hygiène des cosmétiques et des formulations skin-care et l'utilisation de notre programme électoral.
22 500,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
American Expansion 2020
942945
Our project is to promote our line of folding and compact electric bicycles in all four American markets. We will do so through major industry trade shows (CABDA) and face to face meetings with potential business partners.
20 250,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ouest des États-Unis et de l'Europe à l'exportation
942949
Les cofondateurs se rendront à trois grands marchés, ouest des États-Unis, de l'Allemagne et la Suisse pour rencontrer des distributeurs potentiels, les partenaires de détail, influenceurs et détaillants spécialisés dans chaque région pour lancer et faire croître les exportations.
45 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plan d’affaires Novali Gourmet Inc. à l’international - USA
942950
Nous visons la Côte Est des États-Unis afin d'augmenter nos ventes de 3 millions$ d’ici 4 ans et générer des profits de 200K$ en assistant à des foires commerciales. L'embauche d’un représentant dédié à ce marché est envisagée.
20 625,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
nord-est
943349
Une approche a été fait envers des compagnies des USA, nous sommes toujours au stade des pourparler,
Nous avons pris contact pour devenir le manufacturier canadien d'une des entreprise. Une projet de 1.3 million de dollar américain.