Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

1 589 000,00 $

29 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Soutenir les opérations de la force opérationnelle canadienne 2

Numéro de l’entente :

24222

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La Force opérationnelle canadienne 2 (CANTF2) continuera d'investir dans le développement et le maintien des compétences, de l'équipement et de l'expérience nécessaires pour répondre aux incidents de grande envergure en Alberta et à travers le Canada. En travaillant aux côtés de partenaires à travers le pays et tout au long du continuum de recherche et de sauvetage (R-S), CANTF2 continuera de construire un réseau de réponse de recherche et de sauvetage urbains (RSMUEL) robuste, aligné, coordonné, cohérent et prêt à intervenir en cas de besoin. Le projet verra CANTF2 mieux équipé pour répondre matériellement, grâce à des mises à niveau et des remplacements cycliques de l'équipement et des fournitures de cache, et opérationnellement, grâce à une formation continue et à la construction de la coordination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Alberta, Alberta, CA T2P 2M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry

Numéro de l’entente :

25902

Durée : du 22 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Canadian Association of Elizabeth Fry Societies a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – L'association canadienne de justice pénale

Numéro de l’entente :

25903

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Canadian Criminal Justice Association demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4X9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes

Numéro de l’entente :

25905

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle

Numéro de l’entente :

25909

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2N2

130 776,00 $

21 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renouvellement 2025-2026 du PS aux OBN – St. Leonard's Society of Canada

Numéro de l’entente :

25911

Durée : du 21 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

St. Leonard's Society of Canada a demandé un financement dans le cadre du Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux (PS OBN), qui soutient les organisations à but non lucratif ou les organisations nationales bénévoles actives dans le domaine des services correctionnels, de la libération conditionnelle et/ou de la réintégration communautaire. Le financement est destiné à aider ces organisations à maintenir une structure nationale et à couvrir les dépenses de fonctionnement de base. Dans le cadre de ce programme, l'objectif des subventions est de contribuer à l'élaboration des politiques de justice pénale et à la prestation de services.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSC-OBN) Programme de subventions et contribution pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H5

40 680 000,00 $

22 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Cette contribution au CRC veillera à ce qu’ils puissent répondre aux besoins des Canadiens découlant de la crise du COVID-19. Il s’agit d’une approche horizontale entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et SP qui permettra au CRC de mener des activités de secours urgentes conformément aux priorités des deux organisations fédérales.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne aux efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 15 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

25 000,00 $

11 juil. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 11 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0B1

-25 000,00 $

11 juil. 2022

autre

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 11 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0B1