Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

112 663,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux tests moléculaires à partir de marqueurs non conventionnels pour des tests d'ADN environnementaux

Numéro de l’entente :

941185

Durée : du 2 janv. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

L'objectif est d'utiliser des marqueurs génomiques non conventionnels pour élaborer et valider de nouveaux tests pour la surveillance et la détection d'ADN d'organismes dans des environnements aquatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 6J2

72 500,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

VibeMT - Solution en matière de vibrations de bout-en-bout Multi-OS

Numéro de l’entente :

941306

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mettre au point une application logicielle indépendante du système d'exploitation qui se connecte sans fil à certains matériels de vibrations pour fournir une solution intégrant 80 % des fonctionnalités à environ 1/3 du coût des offres haut de gamme existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3S2

35 568,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Alerte intelligente pour le nettoyage

Numéro de l’entente :

941353

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Mero cherche à étendre sa technologie pour continuer à tirer parti de son avantage commercial actuel et à se lancer de manière plus vigoureuse dans des opportunités générées du marché. Il existe des besoins immédiats, validés par les déploiements de clients sur le terrain, pour produire un système de notification intelligent pour les alertes du système. Un des principaux avantages de ce changement serait de réduire le volume de notifications et de rediriger l'intérêt des utilisateurs finaux vers le système. Les principaux résultats attendus de cette fonctionnalité améliorée seraient le regroupement des notifications, l'envoi de suivis intelligents et la hiérarchisation des alertes en fonction de l'emplacement, du niveau d'approvisionnement actuel et du temps restant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Expansion vers l'UE

Numéro de l’entente :

942118

Durée : du 2 janv. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Nous recherchons des partenaires de co-innovation qui sont prêts à valider la technologie du grand livre numérique afin de servir plus efficacement le marché mondial de la finance structurée. Le client final de notre produit est un fiduciaire, un curateur ou un administrateur européen de financements structuré. Nous avons décidé de nous implanter d'abord sur le marché néerlandais, car il existe un réseau bien établi d'acteurs du marché qui seraient intéressés par ce type d'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

49 805,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle de la production d'acide glycolique d'origine biologique

Numéro de l’entente :

942143

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Phycus Biotechnologies met à l'échelle un procédé de fabrication pour la production d'acide glycolique d'origine biologique. Ce projet portera principalement sur la conception et la mise à l'échelle d'un procédé de purification de l'acide glycolique à partir d'un bouillon de fermentation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1E6

115 000,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fédération de codes pour le centre de données américain

Numéro de l’entente :

942777

Durée : du 2 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

Ce projet vise à concevoir une base de données fédérée entre les régions géographiques et qui respecte la conformité des soins de santé propres à chaque région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

40 500,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter les ventes à l'exportation aux États-Unis

Numéro de l’entente :

942875

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Bâtir des renseignements sur les marchés par l'entremise de foires commerciales de partenaire stratégique et vendre notre technologie. De plus, tout au long de ce processus, améliorer nos méthodes de prestation des médias pour sensibiliser l'industrie comment notre produit fonctionne sous la surface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4W8

19 125,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Matelas sur mesure du marché des États-Unis

Numéro de l’entente :

942876

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Accroître les ventes de nos matelas sur mesure pour le marché des États-Unis. Notre stratégie consistera à rejoindre le marché de matelas sur mesure aux États-Unis, la construction de marque video,USA, faire de la publicité en ligne, et de bâtir une entreprise par l'intermédiaire du marché des revendeurs en 2020.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5N7

427 492,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'amélioration des gazéifieurs de biomasse - Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII, Chine)

Numéro de l’entente :

942882

Durée : du 2 janv. 2020 au 15 mars 2024
Description :

Il s'agit d'un projet du Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII, Chine). L'homologue du projet est l'Université des technologies chimiques de Beijing, en Chine. Le projet permettra d'améliorer l'efficacité des gazéifieurs, de sélectionner et de valider des matériaux résistants à la corrosion pour les chaudières et d'augmenter la matière première des gazéifieurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N8

37 500,00 $

2 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme numérique afin d'accroître la sensibilisation des consommateurs sur les cosmétiques et produits de beauté

Numéro de l’entente :

942915

Durée : du 2 janv. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Accroître la technologie canadienne empreinte et accroître la sensibilisation des États-Unis, de l'Asie et les marchés européens afin de sensibiliser les consommateurs au sujet de l'hygiène des cosmétiques et des formulations skin-care et l'utilisation de notre programme électoral.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 3Y5