Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
American Expansion 2020
942945
Our project is to promote our line of folding and compact electric bicycles in all four American markets. We will do so through major industry trade shows (CABDA) and face to face meetings with potential business partners.
20 250,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Ouest des États-Unis et de l'Europe à l'exportation
942949
Les cofondateurs se rendront à trois grands marchés, ouest des États-Unis, de l'Allemagne et la Suisse pour rencontrer des distributeurs potentiels, les partenaires de détail, influenceurs et détaillants spécialisés dans chaque région pour lancer et faire croître les exportations.
45 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plan d’affaires Novali Gourmet Inc. à l’international - USA
942950
Nous visons la Côte Est des États-Unis afin d'augmenter nos ventes de 3 millions$ d’ici 4 ans et générer des profits de 200K$ en assistant à des foires commerciales. L'embauche d’un représentant dédié à ce marché est envisagée.
20 625,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
nord-est
943349
Une approche a été fait envers des compagnies des USA, nous sommes toujours au stade des pourparler,
Nous avons pris contact pour devenir le manufacturier canadien d'une des entreprise. Une projet de 1.3 million de dollar américain.
222 999,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Élaboration d'une méthode de propagation de masse du cannabis au moyen d'une culture tissulaire in vitro
944131
Le projet vise principalement à élaborer une nouvelle méthode de culture de tissus végétaux pour la propagation en masse du cannabis afin de produire des plantes à racines très prisées exemptes de maladies, comme produit de départ, pour la culture in vitro.
470 165,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des aspects techniques et technologiques de la production contrôlée de naissains d'huîtres
944232
Ce projet consistera à concevoir une technologie d'écloserie de mollusques et de crustacés.
205 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement du flux adaptatif pour les contenus volumétriques
944707
HoloSuite - développement du flux adaptatif pour le contenu volumétrique sur une bande passante sans fil variable.
3 122 867,00 $
2 janv. 2020
autre
1920-HQ-000129
1920-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
35 159,00 $
2 janv. 2020
autre
1920-HQ-000129
1920-HQ-000129
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
3 057 681,49 $
2 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch