Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
637 242,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément Satellite météorologique pour l’arctique du programme, qui vise à mettre au point un prototype de satellite pour une future constellation de satellites météorologiques, en fournissant des ensembles de données à long terme pour améliorer les prévisions météorologiques et en contribuant aux ensembles de données à long terme pour étudier les changements climatiques dans ces endroits vulnérables.
6 489 000,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunication (ARTES)
Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunication (ARTES) est un programme optionnel de l’ESA. Les activités du programme ARTES visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
4 489 874,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément ALTIUS du programme, qui vise le développement d’une mission de satellite de sondage au limbe pour mesurer la répartition tridimensionnelle de l’ozone stratosphérique.
11 105 582,20 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2020
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2020.
42 582 353,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)
Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) est un programme optionnel de l’Agence spatiale européenne (ESA). Les activités du programme ARTES 4.0 visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
53 061 511,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe européen d’exploration
Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.
2 744 306,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre.
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément CLIMATE-SPACE du programme qui vise à mener la R&D nécessaire afin de maximiser la valeur de l’information liée aux changements climatiques provenant des satellites européens en collaboration avec les agences spatiales partenaires à travers le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS).
2 178 474,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation.
Le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation est un programme optionnel de l’ESA. Le programme NAVISP vise à réaliser des activités innovantes de navigation par satellite, et de localisation et mesure du temps (PNT).
5 678 697,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale
Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.
99 800,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Paymen to recipient From TMX
F116015-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.