Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie d'expansion de Matias Europe de l'Est
944783
La stratégie d'expansion de Matias en Europe de l'Est est un effort coordonné pour augmenter les ventes en Suisse, en Pologne, en Hongrie et en Finlande. Elle consiste à participer à des salons professionnels et à préparer du matériel de marketing personnalisé.
48 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des exportations aux États-Unis
944822
L'objectif du projet est d'accroître les exportations de l'entreprise H2prO aux États-Unis
52 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialiasation de MIXELF
944936
Len logiciel MIXELF de MIXA VISION est conçu pour s'intégrer de manière transparente à d'autres fonctions d’affaires. Notre projet vise à identifier des prospects coréens pour implanter MIXELF dans un maximum de domaines d'affaires.
26 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
AbleDocs Inc. - Entrée sur le marché norvégien
945085
AbleDocs prévoit d'entrer sur le marché norvégien pour établir des relations avec des clients à long terme à tous les paliers du gouvernement et de l'industrie en Norvège. Le fait d'avoir une déficience visuelle ou cognitive ne devrait pas restreindre l'accessibilité des documents.
18 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation dans le Nord-Est des États-Unis
945138
Établir un réseau de distribution au Nord-Est des USA et formaliser une entente avec un conseiller technique sur le terrain afin de supporter BioTEPP et ses distributeurs dans le développement du marché.
29 550,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Comfiz export France
945164
Comfiz souhaite développer son activité sur le marché français, territoire en pointe dans le domaine de la finance verte et sur lequel Comfiz dispose d'avantages concurrentiels solides pour se positionner.
21 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Exportation de produits lyophilisés locaux vers l'Asie
945167
Ce projet permettra de prendre de l'essor dans 4 marchés clés en Asie afin d'augmenter les ventes à l'exportation de nos produits lyophilisés à l'étranger. Nos efforts consisteront notamment à exposer dans deux salons professionnels importants et à participer à deux réunions de prospects clés pour nous aider à atteindre nos objectifs.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de l'encapsulation
945511
Ce projet vise à concevoir, fabriquer et mettre en œuvre une ligne d'encapsulation pleinement opérationnelle pour l'encapsulation d'extraits de plantes en poudre dans des capsules dures.
21 450,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Sensibilisation à la marque et au marché de G2V's Perihelion™ sur le marché agricole intérieur américain
945596
Campagne de sensibilisation aux États-Unis pour le système d'éclairage pour l'horticulture Perihelion™ :
- Présentation technologique (17-18 mars 2020) à l'Agri-Tech Innovation Summit, San Francisco
- Réalisation d'une campagne de sensibilisation sur le marché en ligne
- Protection de la propriété intellectuelle pour déposer des marques américaines.
45 075,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Marketing international pour Dumur Industries et Dellcom Aerospace
945597
Déterminer les régions où Dumur/Dellcom pourrait commercialiser ses produits et services qui se trouvent en dehors de son secteur géographique habituel et qui pourraient ne pas être prises en compte en raison du coût initial.