Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

48 573,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du prototype et de la version alpha de Datapack

Numéro de l’entente :

943412

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Amélioration de la conception industrielle et de la version alpha du prototype de carte de circuits électroniques pour le produit Datapack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 4P6

299 978,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et commercialisation de systèmes d'inspection requis pour les écrans microLED

Numéro de l’entente :

943559

Durée : du 1 janv. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Ce projet est axé sur le développement de technologies microLED particulièrement destinées à la production et à la commercialisation d'écrans microLED. Le projet nécessite la recherche, le développement et l'optimisation de solutions à l'échelle nanométrique pour diriger la fabrication, la validation, l'inspection et le rendement de la production d'écrans microLED pour une variété d'applications d'affichage. Plus précisément, ce projet financé par le PARI se consacrera à surmonter les problèmes techniques restants liés à la mise au point de systèmes et de processus d'inspection nécessaires à la mise en marché des technologies microLED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9

50 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Phase de conception sur la plate-forme de partage et de commentaires des modèles 3D (MSCP)

Numéro de l’entente :

943571

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

La MSCP est une plateforme en nuage qui permet aux architectes et aux concepteurs de télécharger leurs modèles 3D pendant la phase de conception et à leur client de voir, commenter, partager le modèle 3D en utilisant n'importe quel navigateur Web ou mobile sans avoir besoin de l'application mobile ou d'un logiciel particulier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

200 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Super : lancement d'une plateforme de marché du cannabis

Numéro de l’entente :

943575

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Résumé du projet Création d'applications mobiles, d'applications Web, conformité de l'interface et du moteur par géomarché, intégrations de points de vente, intégrations de systèmes de paiements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A1

30 300,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation opérationnelle TESS 3D

Numéro de l’entente :

943653

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Leonardo Canada - Électronique (LCE) n'a pas actuellement les moyens de visualiser les capacités actuelles et prévues de notre produit de prochaine génération (TESS-NG) dans une interface utilisateur moderne et intuitive. Cette visualisation est nécessaire pour cibler la communauté d'utilisateurs opérationnels de nos produits. Une ressource expérimentée en ingénierie logicielle de haut niveau est nécessaire pendant au moins trois mois pour configurer une visualisation initiale du TESS-NG, lequel fournira un soutien général aux domaines du développement commercial et des capacités comme point de départ initial pour promouvoir le TESS-NG sur nos marchés cibles. Cela constituera également la capacité de référence pour la future feuille de route. Le projet permettra d'interfacer la modélisation haute-fidélité de LCE avec une visualisation 2D/3D d'un engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

599 845,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation des activités pour devenir chef de file dans le domaine des gaz d'échappement conformes pour les voitures à essence

Numéro de l’entente :

944056

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

MBRP est le plus grand fournisseur de gaz d'échappement de performance diesel en Amérique du Nord, mais a besoin de nouveaux marchés pour continuer à prendre de l'essor. Il a ciblé à la fois les gaz d'échappement de performance automobile qui comprennent les catégories Euro, Sport Compact, Muscle Car et Gas Truck, et les marchés en forte croissance des gaz d'échappement des VTT sur lesquels la part de marché actuelle est faible. Ces marchés exigent des produits et des processus de qualité perçue plus élevée, des gammes de véhicules plus étendues et de nouvelles technologies de produits. En outre, à mesure que MBRP entrera sur ces marchés, il devra adopter des technologies pour améliorer le débit de production afin de répondre à la demande avec l'augmentation actuelle de l'espace de production et de la main-d'œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2J2

218 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Unité automatique de données démographiques de LiveGauge Inc.

Numéro de l’entente :

944406

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 août 2020
Description :

Le projet consistera à mettre au point un capteur capable de saisir passivement des données démographiques et des données sur les émotions lors d'un événement de nature physique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E6

25 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la génération avancée du système de production de documents Conductor et de l'ensemble d'outils d'assemblage dans MinuteBox

Numéro de l’entente :

944923

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

MinuteBox a fait l'acquisition du logiciel Conductor auprès de NetPleadings Inc. Conductor est un outil qui peut générer automatiquement des documents de gouvernance d'entreprises complexes et pertinents sur le plan sémantique. MinuteBox intégrera la base de code, ainsi que la reconception de l'interface utilisateur et de l'expérience utilisateur afin de permettre l'intégration à la plateforme MinuteBox et, en particulier, la compatibilité avec la structure actuelle de la base de données de MinuteBox.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2V5

4 559 657,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

A1-001260-01-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-01-01

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Kamuela, US

400 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

panKiller : mettre en place un double interrupteur de sécurité (gènes suicide) dans les cellules souches pluripotentes induites par l'humain

Numéro de l’entente :

947179

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

panKiller est une extension de FailSafe, propriété de panCELLa. panKiller est couvert par le même brevet que FailSafe : OUTILS ET MÉTHODES D'UTILISATION DES LOCI DE DIVISION CELLULAIRE POUR CONTRÔLER LA PROLIFÉRATION DES CELLULES. Le brevet a été déposé au niveau mondial dans la plupart des pays industrialisés. panKiller comporte l'intégration d'un interrupteur de sécurité en deux étapes. La première étape utilise FailSafe tandis que la prochaine étape utilisera un second interrupteur de sécurité, le panKiller, afin d'éliminer toutes les cellules thérapeutiques une fois la thérapie terminée et que les cellules thérapeutiques ne sont plus nécessaires. Le panKiller reliera un gène suicide (iCaspase9) à un gène essentiel pour la survie des cellules (EEF2) dans les cellules souches pluripotentes induites par l'humain. Il n'existe actuellement sur le marché aucun interrupteur de sécurité en deux étapes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7