Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

12 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise à l'essai de l'IU

Numéro de l’entente :

947182

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Le but de ce projet est de concevoir, créer et valider une application mobile destinée à être utilisée par des personnes se remettant d'une commotion cérébrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A 2V9

100 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

FLASHLIGN BodyGuard

Numéro de l’entente :

947378

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Le système FASTLIGN BodyGuard est un système de caméra qui prend des photos haute définition de l'état de la carrosserie des véhicules lorsqu'ils sont conduits chez un concessionnaire ou dans un atelier de réparations. Le système se compose d'un certain nombre de caméras haute définition à grande vitesse, placées stratégiquement et inclinées pour capturer tous les côtés et les angles du véhicule. En outre, un système de caméra supplémentaire, fabriqué sur mesure, utilisant un motif lumineux projeté sur la surface d'une voiture, avec une caméra super rapide pour capturer la réflexion du motif lumineux, permet au système de capturer des éraflures et des bosses que même les yeux ne peuvent pas facilement discerner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G8

49 175,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Mise au point de plates-formes de diagnostics pour les pathogènes émergents dans les baies en Espagne et au Canada

Numéro de l’entente :

947446

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 nov. 2022
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Le projet vise à consolider un consortium commercial entre Sporometrics et ValGenetics pour la production de trousses de tests sur le terrain et leur commercialisation rapide en Espagne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

1 203 433,00 $

1 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UNE PLATEFORME D’ACCÉLÉRATION DE LA CONCEPTION DES MATÉRIAUX DESTINÉS AUX MODULES MEMBRANE-ÉLECTRODE

Numéro de l’entente :

947500

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

L’électrolyse du CO2 est une technologie prometteuse pour le stockage de l’énergie qui utilise des sources d’énergies renouvelables pour convertir le CO2 en combustibles et en divers autres produits chimiques. La commercialisation des systèmes d’électrolyse du CO2 nécessite le développement et l’optimisation de nouveaux matériaux, comme des membranes et des électrocatalyseurs. Aujourd’hui, ces matériaux sont typiquement testés de manière isolée, dans des conditions très différentes de celles d’un système d’électrolyse en exploitation (dans lequel les catalyseurs présents sur les électrodes à diffusion gazeuse sont en contact avec les membranes à l’intérieur du module membrane-électrode). Par conséquent, cette méthodologie d’essai non représentatif peut faire sortir du lot des matériaux apparemment prometteurs qui peuvent ensuite se révéler peu performants une fois intégrés au système d’électrolyse. Les modules membrane-électrode (MEA) peuvent être testés sur des réacteurs de paillasse, mais les approches existantes pour la sélection des matériaux en laboratoire sont inefficaces et exigeantes en main-d’œuvre. Le récipiendaire propose de surmonter ces obstacles en concevant et en fabriquant une plateforme robotisée de sélection des matériaux pour le développement des MEA. Cette plateforme robotisée fabriquera et caractérisera les électrodes à diffusion gazeuse avant de les transférer vers une station d’essai électrochimique à haut débit semi-automatisée où elles seront intégrées aux MEA et testées dans des conditions représentatives d’un système d’électrolyse en exploitation. Pour augmenter encore davantage la productivité de cette plateforme, on utilisera des algorithmes d’apprentissage automatique pour analyser les données expérimentales et concevoir des expériences de suivi hautement informatives. Cette combinaison d’automatisation expérimentale et d’intelligence artificielle permettra d’obtenir une plateforme autonome pour l’accélération du développement de nouveaux matériaux extensibles et utiles à l’industrie pour les applications liées au CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

252 035,00 $

1 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement et caractérisation in situ de membranes anioniques pour les systèmes d’électrolyse du CO2

Numéro de l’entente :

947524

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet de recherche est axé sur l’étude et le développement de membranes anioniques pour l’électrolyse haute performance du CO2 à l’aide de polymères inventés à l’Université Simon Fraser, avec Ionomr Innovations Inc. s’occupant de la commercialisation. Ces polymères et ces membranes présentent une forte conductivité anionique et une stabilité chimique et mécanique très élevée, à la fine pointe de la technologie. Ces électrolytes polymères solides ont fait leurs preuves dans les piles à combustible et les systèmes d’électrolyse de l’eau, mais pour intégrer ces matériaux à des systèmes d’électrolyse du CO2, il est nécessaire de les adapter chimiquement et physiquement à la réduction spécifique du CO2, car la membrane et l’ionomère de la couche catalytique présentent des exigences différentes de celles utilisées pour les applications précitées. L’Université Simon Fraser collaborera avec Ionomr pour préparer de nouveaux polymères conducteurs d’anions et les incorporer à différents substrats et préparer ainsi des membranes robustes de qualité adéquate pour la fabrication d’unités pilotes et le déploiement commercial des systèmes d’électrolyse du CO2. L’Université Simon Fraser et l’entreprise Ionomr collaboreront avec le CNRC pour intégrer les membranes électrolytiques à base de polymères solides dans les systèmes d’électrolyse du CO2 afin de faire la démonstration de membranes anioniques qui permettent une électrolyse fiable et à haut rendement du CO2 dans le cadre du captage et de la valorisation du carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

240 692,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et caractérisation in situ de membranes anioniques pour les systèmes d’électrolyse du CO2

Numéro de l’entente :

947525

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet de recherche est axé sur l’étude et le développement de membranes anioniques et protoniques pour l’électrolyse à haute performance du CO2 à l’aide de polymères inventés à l’Université Simon Fraser, Ionomr Innovations Inc. s’occupant de la commercialisation. Ces polymères et ces membranes présentent une forte conductivité anionique et une stabilité chimique et mécanique très élevée, à la fine pointe de la technologie. Ces électrolytes polymères solides ont fait leurs preuves dans les piles à combustible et les systèmes d’électrolyse de l’eau, mais pour intégrer ces matériaux à des systèmes d’électrolyse du CO2, il est nécessaire de les adapter chimiquement et physiquement à la réduction spécifique du CO2, car la membrane et l’ionomère de la couche catalytique présentent des exigences différentes de celles utilisées pour les applications précitées. L’Université Simon Fraser collaborera avec Ionomr pour préparer de nouveaux polymères conducteurs d’anions et les incorporer à différents substrats et préparer ainsi des membranes robustes de qualité adéquate pour la fabrication d’unités pilotes et le déploiement commercial des systèmes d’électrolyse du CO2. L’Université Simon Fraser et l’entreprise Ionomr collaboreront avec le CNRC pour intégrer les membranes électrolytiques à base de polymères solides dans les systèmes d’électrolyse du CO2 afin de faire la démonstration de membranes anioniques qui permettent une électrolyse fiable et à haut rendement du CO2 dans le cadre du captage et de la valorisation du carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

100 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Représentation du vecteur hiérarchique de données et apprentissage multitâches

Numéro de l’entente :

946961

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Le vecteur hiérarchique est un modèle de prévisions multitâches qui fournit une représentation multicouches des événements médicaux. L'objectif du vecteur hiérarchique est d'améliorer la précision prévisionnelle de l'IA Lydia en apprenant des caractéristiques complexes à différents niveaux et la façon dont ces caractéristiques sont reliées entre elles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1M9

222 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme libre-service de JobAdx

Numéro de l’entente :

945669

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

JobAdX est en train de créer une plateforme libre-service entièrement automatisée pour diffuser les offres d'emploi de ses clients sur son réseau. Ce système offre un contrôle et une transparence totale aux clients et confère à JobAdX un potentiel de développement illimité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 1R5

150 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Portefeuille d'équipement standardisé

Numéro de l’entente :

946022

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet vise à remanier l'ensemble de notre gamme de produits. Chaque pièce de machine étant conçue avec des paramètres standardisés, il est facile de modifier les dimensions des pièces, le cas échéant. Ces nouvelles conceptions nous permettraient d'utiliser n'importe laquelle de nos nouvelles composantes cataloguées et uniformes sur le plan périmétrique, conçues sur la base de principes solides de conception pour la fabrication et l’assemblage, dans tous les projets/machines. Il ne suffit que d'entrer simplement les spécifications du client, pour que les nouvelles dimensions soient automatiquement calculées sans effort et sans erreur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 1P2

237 500,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de TuMatch Lung dans le cadre d'EUREKA E!13250

Numéro de l’entente :

946154

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Projet EUREKA E!13250 TuMatch Lung dirigé par la PME My Personal Therareutics (Royaume-Uni). Il s'agit d'un projet international dans le cadre de l'appel à propositions d'EUREKA 2019 dans le domaine de l'intelligence artificielle et de la technologie quantique, mené par la PME My Personal Therareutics (R.-U.). Le projet vise à améliorer la plateforme d'IA Pentavere Darwen afin de créer des données structurées, analysables et pertinentes à partir de dossiers médicaux et de données génomiques non structurés. Les données structurées qui en résultent peuvent être utilisées par un partenaire international de R-D pour réduire les coûts et les délais d'attente dans le choix d'un traitement de précision pour un patient donné atteint d'un cancer du poumon, et ce, lorsque les traitements de première ligne standard échouent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7