Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché et expansion du réseau de distributeurs : régions de l'Ouest, du Sud et du Nord-Est des États-Unis
947728
Nous voyagerons pour des événements, participerons à des salons professionnels et créerons des outils de marketing pour faire connaître nos produits basés sur la vision et faire croître notre réseau de distribution dans l'Ouest, le Sud et le Nord-Est des États-Unis pour augmenter les ventes à l'exportation.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Création d'un bureau satellite brésilien et projet d'étude de marché d'Optimize Group Inc.
947730
Projet d'expansion au Brésil et d'étude de marché pour une société canadienne de services miniers. Le plan comprend 3 phases : juridique et administrative, développement commercial et participation des dirigeants canadiens à la conférence EXPOSIBRAM.
27 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie mondiale de développement commercial
947733
Nous ciblons trois marchés/régions pétroliers et gaziers actifs, politiquement stables et entretenant des relations commerciales solides avec le Canada.
Sur ces marchés, Chinook s'appuiera sur les relations existantes et nouvelles pour acquérir des parts de marché.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché
947734
Accroître la part de marché dans un nouveau territoire (l'Inde), commercialiser les résultats de GoingGlobal en Thaïlande et finaliser les rencontres avec les clients du projet CanEx de l'année dernière, dont nous sommes sur le point d'obtenir trois contrats de plus de 1,8 million de dollars USD.
26 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement dans le Nord-Est des États-Unis
947736
Objectif : Préparer YoFiit à être prêt pour le marché américain. Cette mesure comprendra des études de marché, l'adaptation de la conception de la marque, y compris la propriété intellectuelle, des supports marketing et un site Web, des échantillonnages/tests auprès des consommateurs, des réunions d'acheteurs, des salons professionnels et du marketing numérique.
27 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché américain - Phase 1 - du 1er au 31 mars 2020
947737
Rodan cherche à accroître ses activités et son offre de produits et de services sur les marchés déréglementés de l'électricité aux États-Unis.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Bone Brewhouse aux É.-U.
947738
Lancer les bouillons d'os de la marque Bone Brewhouse sur le marché américain des aliments naturels, en formats surgelés et à longue durée de conservation. Le projet s'appuiera sur notre succès actuel sur le marché canadien et s'adaptera au marché américain dans plusieurs régions.
22 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Strategy for the development of markets in the subnational region of Sao Paulo
947740
TEC wants to expand its business activities in Brazil in the sub-national region of Sao Paulo. This project is intended to support the firm's business development efforts in this new market.
41 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'affaires à l'international
947741
L'entreprise souhaite soutenir sa croissance en augmentant son volume exportation vers les marchés des États-Unis et de l'Europe, qui sont les principaux marchés dans son domaine d'affaire.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation d'Anomera en Europe
947742
Anomera va étendre son rayon d'activités en Europe pour s'adresser aux clients de l'industrie cosmétique.