Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités de la plate-forme Enterprise
947898
Le projet s'appuiera sur des investissements antérieurs en recherche et développement, permettant à l'entreprise de surmonter un certain nombre d'obstacles techniques liés à plusieurs opportunités commerciales inexploitées au Canada et à l'étranger. L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des changements techniques et des améliorations de fonctionnalités pour soutenir la croissance de nouveaux modèles de revenus et pour améliorer l'expérience globale des produits Krugo pour l'utilisateur final.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un logiciel pour un enrichissement et une diffusion du contenu des utilisateurs
947899
Ce projet permettra d'améliorer le logiciel Do Some Good de manière à ce qu'il soit capable de générer un contenu percutant et des moyens nouveaux et flexibles de partager ce contenu avec un public aussi vaste que possible.
110 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Prévision précise de l'ajustement d'un soutien-gorge à l'aide d'avatars souples
947901
Ce projet permet de concevoir des modèles de calcul pour prévoir avec précision l'ajustement du soutien-gorge en tenant compte des caractéristiques du corps et du soutien-gorge.
250 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la direction gyroscopique
947909
L'entreprise s'efforcera de suivre le mouvement continu tout au long d'un puits de forage dans des applications de forage horizontal et vertical.
100 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
IA et système de nuage de grappes distribuées 5G pour la vision informatique d'IA et la transmission de données fonctionnant sur le réseau 5G
947918
Ce projet est conçu pour mettre en œuvre, valider, optimiser l'algorithme de reconnaissance faciale par vision informatique d'IA propriétaire d'AIH sur sa nouvelle structure de grappes distribuées et son intégration avec la technologie 5G. Un résultat positif permettra d'améliorer l'extensibilité et la rentabilité de la commercialisation de l'algorithme d'AIH dans divers secteurs, notamment les soins aux personnes âgées, la vérification de l'identité des véhicules à mobilité partagée/autonome, l'automatisation des services financiers Know-Your-Client (KYC), etc. Ce projet bénéficie également d'un financement et d'un soutien au développement des entreprises de la part des centres d'excellence de l'Ontario par le biais du Programme réseau de la prochaine génération (PRPG) et d'ENCQOR 5G (Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation).
150 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
RoboSuite Phase 1 : mise au point d'applications robotiques
947919
Accroître la capacité du système RobotTape, et concevoir et fabriquer un système automatisé Robotic Clip pour compléter le système RobotTape.
50 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Concept XO900 et projet de développement d'une méthode d'estimation
947921
Élaboration d'un plan pour accroître les capacités du véhicule de surface sans pilote de XOCEAN, qui permettra à l'entreprise de conquérir de nouveaux marchés.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Insertion de la technologie de revêtement par dépôt physique en phase vapeur amélioré
947926
S'appuyant sur son succès en Amérique du Nord, PST mène activement des programmes aux États-Unis et en Europe et continuera de déployer ses efforts en Europe, et envisage de manière dynamique d'établir des ventes en Turquie, en Ukraine et en Israël.
490 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Enceinte point source à directivité variable et logiciel de prédiction de PK
947929
Recherche et mise au point d'une enceinte point source à directivité variable pour une installation commerciale et un renforcement du son, y compris un logiciel d'optimisation. Dans ce projet, PK entreprendra des recherches sur un système de haut-parleurs qui sera doté d'une directivité tridimensionnelle variable dans un seul haut-parleur.
30 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché de RubberSource
947933
Nous visons à gagner des parts de marché sur le marché mondial des revêtements en caoutchouc en renforçant la notoriété de la marque sur les principaux marchés cibles : l'Autriche, la Serbie et la Pologne.