Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des fonctionnalités de la plate-forme Enterprise

Numéro de l’entente :

947898

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le projet s'appuiera sur des investissements antérieurs en recherche et développement, permettant à l'entreprise de surmonter un certain nombre d'obstacles techniques liés à plusieurs opportunités commerciales inexploitées au Canada et à l'étranger. L'objectif de ce projet est de mettre en œuvre des changements techniques et des améliorations de fonctionnalités pour soutenir la croissance de nouveaux modèles de revenus et pour améliorer l'expérience globale des produits Krugo pour l'utilisateur final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2C2

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel pour un enrichissement et une diffusion du contenu des utilisateurs

Numéro de l’entente :

947899

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet permettra d'améliorer le logiciel Do Some Good de manière à ce qu'il soit capable de générer un contenu percutant et des moyens nouveaux et flexibles de partager ce contenu avec un public aussi vaste que possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 7T2

110 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prévision précise de l'ajustement d'un soutien-gorge à l'aide d'avatars souples

Numéro de l’entente :

947901

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet permet de concevoir des modèles de calcul pour prévoir avec précision l'ajustement du soutien-gorge en tenant compte des caractéristiques du corps et du soutien-gorge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1J3

250 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement de la direction gyroscopique

Numéro de l’entente :

947909

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

L'entreprise s'efforcera de suivre le mouvement continu tout au long d'un puits de forage dans des applications de forage horizontal et vertical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2W6

100 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

IA et système de nuage de grappes distribuées 5G pour la vision informatique d'IA et la transmission de données fonctionnant sur le réseau 5G

Numéro de l’entente :

947918

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est conçu pour mettre en œuvre, valider, optimiser l'algorithme de reconnaissance faciale par vision informatique d'IA propriétaire d'AIH sur sa nouvelle structure de grappes distribuées et son intégration avec la technologie 5G. Un résultat positif permettra d'améliorer l'extensibilité et la rentabilité de la commercialisation de l'algorithme d'AIH dans divers secteurs, notamment les soins aux personnes âgées, la vérification de l'identité des véhicules à mobilité partagée/autonome, l'automatisation des services financiers Know-Your-Client (KYC), etc. Ce projet bénéficie également d'un financement et d'un soutien au développement des entreprises de la part des centres d'excellence de l'Ontario par le biais du Programme réseau de la prochaine génération (PRPG) et d'ENCQOR 5G (Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RoboSuite Phase 1 : mise au point d'applications robotiques

Numéro de l’entente :

947919

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Accroître la capacité du système RobotTape, et concevoir et fabriquer un système automatisé Robotic Clip pour compléter le système RobotTape.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Concept XO900 et projet de développement d'une méthode d'estimation

Numéro de l’entente :

947921

Durée : du 1 avr. 2020 au 18 sept. 2020
Description :

Élaboration d'un plan pour accroître les capacités du véhicule de surface sans pilote de XOCEAN, qui permettra à l'entreprise de conquérir de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lunenburg, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2C0

30 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Insertion de la technologie de revêtement par dépôt physique en phase vapeur amélioré

Numéro de l’entente :

947926

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

S'appuyant sur son succès en Amérique du Nord, PST mène activement des programmes aux États-Unis et en Europe et continuera de déployer ses efforts en Europe, et envisage de manière dynamique d'établir des ventes en Turquie, en Ukraine et en Israël.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M9L 2Y4

490 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Enceinte point source à directivité variable et logiciel de prédiction de PK

Numéro de l’entente :

947929

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Recherche et mise au point d'une enceinte point source à directivité variable pour une installation commerciale et un renforcement du son, y compris un logiciel d'optimisation. Dans ce projet, PK entreprendra des recherches sur un système de haut-parleurs qui sera doté d'une directivité tridimensionnelle variable dans un seul haut-parleur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T1X 0K1

30 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion du marché de RubberSource

Numéro de l’entente :

947933

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Nous visons à gagner des parts de marché sur le marché mondial des revêtements en caoutchouc en renforçant la notoriété de la marque sur les principaux marchés cibles : l'Autriche, la Serbie et la Pologne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Cambridge, Ontario, CA N1T 2C2