Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

32 250,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Désembuage et dégivrage rapides des pare-brise des automobiles

Numéro de l’entente :

947939

Durée : du 1 avr. 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Betterfrost a conçu et testé une nouvelle méthode de dégivrage, appelée dégivrage électrothermique à impulsions, qui réduit considérablement le temps, l'énergie et le coût nécessaires au dégivrage - souvent d'un facteur 20.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

20 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Études de marché et soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

947943

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet comprend des recherches sur la démographie des clients, les activités de marketing et de vente, le service à la clientèle, l'exécution des produits et l'assistance à la clientèle après l'achat. L'équipe élaborera de nouveaux processus internes et testera de nouveaux logiciels pour l'automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2Y1

210 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de traitement de flux spatio-temporels basée sur les normes de l'Open Geospatial Consortium pour les dispositifs de l'IdO

Numéro de l’entente :

947944

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

SensorUp met au point la première plate-forme de diffusion en continu spatio-temporelle basée sur les normes de l'UIT-T et de l'Open Geospatial Consortium (OGC) des Nations Unies pour l'Internet des objets. L'entreprise cherche à utiliser l'espace et le temps comme index universel pour interconnecter les appareils et les applications de l'Internet des objets. L'objectif principal est de mettre au point une plateforme de traitement de flux de données de l'Internet des objets, évolutive et interopérable, capable de connecter (100+ millions et plus) des objets, et dont chacun porte un nombre variable de capteurs. Plus précisément, la plateforme de SensorUp se concentrera sur la gestion, le traitement et l'analyse de flux de données spatio-temporels continus provenant d'objets en mouvement qui collectent des données de capteurs en temps réel. Elle doit également gérer un nombre illimité d'utilisateurs en temps réel avec une sécurité extrêmement précise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0G2

70 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

COVID19 : Équipement d'essai standard pour masques chirurgicaux, respirateurs (type N95 NIOSH) et jaquettes médicales

Numéro de l’entente :

947956

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

En réponse à la crise de la COVID-19, ce projet vise aussi à doter le Canada de la capacité de procéder aux tests menant à la certification des équipements de protections individuels dans le domaine médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 1H9

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle structure de systèmes pour découpler le DNS, le courrier électronique et d'autres services de l'enregistrement de domaines

Numéro de l’entente :

947958

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet réorganiserait les systèmes de synchronisation et d'approvisionnement du service dorsal pour prendre en charge le DNS découplé, le courrier électronique et d'autres services, de sorte qu'ils puissent être proposés sur des noms de domaine enregistrés auprès d'autres fournisseurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

240 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Machines CNC 5 axes à logiciel amélioré pour des applications avancées

Numéro de l’entente :

947970

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet nécessite la conception et la production de systèmes mécaniques, électriques et logiciels pour introduire des produits de broyage 5 axes, qui comprennent un système de contrôle et un logiciel avancés. Les machines 5 axes ainsi mises au point deviendraient une nouvelle gamme de machines spécialement conçues pour les opérations de broyage 5 axes. À titre d'exemple, les machines à commande numérique par ordinateur impliquent la prise de données numérisées, un ordinateur, et un programme de FAO est utilisé pour contrôler, automatiser et surveiller les mouvements d'une machine. Nos défonceuses CNC sont à 3 axes et coupent avec un outil physique un large éventail de matériaux, dont le bois, le plastique, les métaux, le styromousse et d'autres matériaux. Le 5 axes ajoute la possibilité d'incliner et de faire tourner l'outil de broyage dans une plus large mesure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5L1

100 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement intelligent pour l'habillage et le changement des embouts - industrie 4.0

Numéro de l’entente :

947974

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Mettre au point un équipement d'habillage et de changement d'embout considéré comme une technologie intelligente permettant à l'équipement de prendre des décisions en fonction des conditions de fonctionnement actuelles et d'ajuster les opérations en conséquence. Ce projet permettra à l'industrie d'être conforme à la norme 4.0 et offrira au client des avantages en matière de fabrication sans gaspillage tout en garantissant la qualité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 5L6

75 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Industrie 4.0 Solution pour l'interaction entre les machines et les opérateurs de machines dans l'usinage de précision

Numéro de l’entente :

947977

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet vise à mettre en place une propriété intellectuelle et un écosystème d'entreprises canadiennes pour les fabricants de pointe afin d'améliorer leur fonctionnement. Ce projet comprend le soutien aux machines CNC et aux contrôleurs PLC que les fabricants de pointe peuvent "mettre en marche", et permet de pousser plus loin l'analyse qui était jusqu'à présent d'un coût exhorbitant pour les petits et moyens fabricants à la mettre en œuvre par eux-mêmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5L9

278 406,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détecteur de fuites de gaz à ultrasons à sécurité intrinsèque (SI) et solution d'évaluation

Numéro de l’entente :

947981

Durée : du 1 avr. 2020 au 29 mars 2021
Description :

Prosaris Solutions a mis au point un détecteur de fuites à ultrasons qui permet de détecter, de localiser et de quantifier de petites fuites de gaz. Pour utiliser ce dispositif dans un environnement dangereux pour la surveillance des émissions de gaz d'hydrocarbures, des améliorations à la conception sont nécessaires pour créer un dispositif conforme à la sécurité intrinsèque. Ces modifications comprendront le logiciel et la nouvelle conception des composantes internes et du boîtier du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0P4

350 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise au point du vKey Cloud Service

Numéro de l’entente :

947984

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 sept. 2021
Description :

Le vKey Cloud Service est une solution qui fournit un accès et une authentification de confiance à un bureau vKey crypté dans le nuage. Toute organisation déployant vKey pourra accéder à son réseau en toute sécurité en utilisant n'importe quel appareil et n'importe où.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y3