Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 375,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Percée du Nord-est et Midwest des États-Unis
943347
Bciti souhaite percer le marché américain. L'entreprise projette de commencer par le Nord-Est et Midwest des États-Unis dont elle a évalué le potentiel de marché en s'intéressant aux écosystèmes urbains concernés.
34 725,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Dulcedo aux États-Unis
943350
Dulcedo vise de vendre au cours des 3 prochaines années l’ensemble des services de ses divisions à hauteur de 8 millions sur le marché américain dans l’industrie du positionnement de marque.
36 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Développement du marché européen pour les filets de sécurité
943351
Notre projet vise à obtenir la certification CE pour les filets de sécurité vendus par Enduride Canada USA et développer le marché de l'Europe du Nord dans le but de devenir la solution de choix pour les gardes de sécurité.
37 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Pour se développer et croître l’expansion du meuble Asia Pacific Sales and Marketing
943454
Ce projet vise à établir une stabilité s'implanter dans le marché de l'Asie-Pacifique grâce à des investissements accrus dans les opérations, juridiques, les ventes et le marketing dans cinq pays importants à l'échelle régionale.
29 100,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation des exportations aux États-Unis
943823
Développer de nouveaux clients et augmenter nos ventes chez les clients actuels aux USA (Nord-Est et Mid-West) dans les domaines du transport, défense et médical qui fabriquent des pièces de plastiques et caoutchouc.
56 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion des affaires dans la région MOAN
943866
Grâce à un partenariat stratégique avec Canam scientifique nous prévoyons accroître notre portée de nos produits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord afin de soutenir nos objectifs de croissance dynamique de 30 p. 100 d'une année à l'autre.
41 250,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Northeastern Swing
943887
Avec Prevue de reconnaissance de marque relativement bas dans le nord-est des États-Unis, Prevue cherche à obtenir des fonds pour être en mesure d'améliorer la commercialisation et la reconnaissance de la marque globale par les événements des RH dans la région pour augmenter la pénétration du marché.
56 322,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
6ix expansion internationale des affaires
943895
Notre stratégie de promotion du commerce international est de travailler en partenariat avec les métaux et les organisateurs d'événements miniers aux États-Unis, en Afrique du Sud et le Royaume-Uni, dans le but de rencontrer les dirigeants de sociétés minières.
121 066,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Eurostars - Projet E!113904 YeastCraft - Produire de nouvelles levures pour améliorer la préparation d'arômes de bière
944030
Eurostars - Projet E!113904 YeastCraft avec VTT Ltd (Finlande) - Le but de ce projet est de créer de nouvelles souches de levure de brassage par sélection, adaptées à la production de bière houblonnée et fruitée avec des capacités de production d'arômes améliorés.
39 750,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Initiative des marchés d'exportation
944044
Le projet comporte des études de marché, la planification des visites et des réunions à l'échelle régionale pour identifier les partenaires ayant fait appel au public ou au détail et l'exposition en montre de générer d'autres pistes.