Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

80004 dossiers trouvés

60 000,00 $

27 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération du processus de souscription et de financement de LeaseSpark Lender

Numéro de l’entente :

948578

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Ce projet permettra de créer trois nouvelles fonctionnalités essentielles sur le produit LeaseSpark, qui sont indispensables pour soutenir la rapidité de la souscription des prêts selon une approche sans papier, et pour faciliter le financement/la sécurisation automatisés des utilisateurs qui dépendent de sources de fonds externes pour appuyer leurs prêts. Ce système prévoit l'intégration de l'API chez les fournisseurs de services de recherche de sociétés et de débiteurs aux fins de la souscription, et chez les fournisseurs de dépôts PPSA (Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels) et UCC (Code de Commerce uniforme) aux fins de gestion électronique et sans papier de privilèges de garantie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

18 750,00 $

27 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Commerce de gros dans l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

948581

Durée : du 27 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Déterminer et commercialiser des bijoux sur deux marchés et faire des appels : les bijouteries indépendantes et les boutiques de cadeaux (caves à vin), tous deux situés aux États-Unis : dans l'Ouest. Bijoux vers les bijouteries et breloques/sous-verres de produits vinicoles vers les boutiques de cadeaux (caves à vin).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P1K4

300 000,00 $

6 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Protection des renseignements personnels avec Data Lake et accélération de la recherche liée à la COVID-19

Numéro de l’entente :

948595

Durée : du 6 avr. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Partie 1 : Cette partie vise à faire connaître les solutions existantes pour l'anonymisation des données personnelles à une plus grande échelle grâce à des flux de données continus entre les juridictions réglementaires du monde entier. Partie 2 : Cette partie permettra de concevoir une anonymisation accélérée pour le partage de données liées à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J6

60 350,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appareil médical intelligent pour le sport et application de connectivité Bluetooth pour améliorer le relâchement myofascial afin d'améliorer la récupération après des blessures liées au sport

Numéro de l’entente :

948613

Durée : du 1 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Sidekick prépare de nouveaux produits pour améliorer le relâchement myofascial. Il s'agit de dispositifs médicaux intelligents qui aident à la récupération musculaire en cas de surmenage et de blessure lors de la pratique d'un sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0C9

43 500,00 $

28 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et mise en place de la plate-forme technologique axée sur l'immobilier de Royalty Group Realty à Seattle, aux États-Unis

Numéro de l’entente :

948645

Durée : du 28 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Royalty Group Realty a l'intention d'étendre son offre aux États-Unis : à l'Ouest en inscrivant les agents immobiliers et les consommateurs finaux à son moteur de recherche en ligne. Le moteur de recherche agit comme une base de données pour les biens immobiliers disponibles sur le marché cible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M9

422 667,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Étude préclinique des mécanismes moléculaires de BOLD-100 associés à la sensibilité au traitement, et nouvelles combinaisons thérapeutiques

Numéro de l’entente :

948659

Durée : du 1 mai 2020 au 30 juin 2022
Description :

BOLD-100 est un nouveau médicament qui agit en synergie avec les médicaments existants pour traiter le cancer. Le projet permet d'étudier le mécanisme sous-jacent de BOLD-100, ce qui conduit à de nouvelles combinaisons de traitement dans des indications supplémentaires pour le cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

20 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé en marketing

Numéro de l’entente :

948662

Durée : du 1 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Embaucher un jeune associé en marketing pour aider à la commercialisation de la plate-forme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5T6

organisme à but lucratif

Entente :

Positionnement commercial et technique de suppléments de collagène de type II

Numéro de l’entente :

948663

Durée : du 11 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Le projet consiste à mener davantage de travaux de R-D pour optimiser le traitement du collagène. Le projet est également nécessaire pour nous aider à commercialiser notre produit et à le préparer à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0P4

20 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Épaississement et sédimentation du minerai de latérite amélioré

Numéro de l’entente :

948705

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le processus actuel d'extraction du nickel et du cobalt implique l'exploitation à ciel ouvert du minerai latéritique, qui est ensuite transformé sur place par lixiviation acide à haute pression en un mélange de sulfures contenant du nickel et du cobalt. Mettre au point la technologie d'épaississement de la pâte d'alimentation en autoclave dans les limites et l'espace des paramètres d'un épaississement de la pâte d'alimentation actuelle, et ce, dans le but d'augmenter la densité de la pâte d'alimentation et d'améliorer ainsi le débit de solides spécifiques de la lixiviation en autoclave.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5H1

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'un système d'analyses en temps réel à Doctalk

Numéro de l’entente :

948707

Durée : du 1 mai 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet soutient la création d'analyses en temps réel pour les services médicaux d'entreprises pharmaceutiques afin de comprendre comment les médecins s'engagent dans leur contenu scientifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9