Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Accélération du processus de souscription et de financement de LeaseSpark Lender
948578
Ce projet permettra de créer trois nouvelles fonctionnalités essentielles sur le produit LeaseSpark, qui sont indispensables pour soutenir la rapidité de la souscription des prêts selon une approche sans papier, et pour faciliter le financement/la sécurisation automatisés des utilisateurs qui dépendent de sources de fonds externes pour appuyer leurs prêts. Ce système prévoit l'intégration de l'API chez les fournisseurs de services de recherche de sociétés et de débiteurs aux fins de la souscription, et chez les fournisseurs de dépôts PPSA (Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels) et UCC (Code de Commerce uniforme) aux fins de gestion électronique et sans papier de privilèges de garantie.
18 750,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Commerce de gros dans l'Ouest des États-Unis
948581
Déterminer et commercialiser des bijoux sur deux marchés et faire des appels : les bijouteries indépendantes et les boutiques de cadeaux (caves à vin), tous deux situés aux États-Unis : dans l'Ouest. Bijoux vers les bijouteries et breloques/sous-verres de produits vinicoles vers les boutiques de cadeaux (caves à vin).
300 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Protection des renseignements personnels avec Data Lake et accélération de la recherche liée à la COVID-19
948595
Partie 1 : Cette partie vise à faire connaître les solutions existantes pour l'anonymisation des données personnelles à une plus grande échelle grâce à des flux de données continus entre les juridictions réglementaires du monde entier. Partie 2 : Cette partie permettra de concevoir une anonymisation accélérée pour le partage de données liées à la COVID-19.
60 350,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Appareil médical intelligent pour le sport et application de connectivité Bluetooth pour améliorer le relâchement myofascial afin d'améliorer la récupération après des blessures liées au sport
948613
Sidekick prépare de nouveaux produits pour améliorer le relâchement myofascial. Il s'agit de dispositifs médicaux intelligents qui aident à la récupération musculaire en cas de surmenage et de blessure lors de la pratique d'un sport.
43 500,00 $
28 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion et mise en place de la plate-forme technologique axée sur l'immobilier de Royalty Group Realty à Seattle, aux États-Unis
948645
Royalty Group Realty a l'intention d'étendre son offre aux États-Unis : à l'Ouest en inscrivant les agents immobiliers et les consommateurs finaux à son moteur de recherche en ligne. Le moteur de recherche agit comme une base de données pour les biens immobiliers disponibles sur le marché cible.
422 667,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Étude préclinique des mécanismes moléculaires de BOLD-100 associés à la sensibilité au traitement, et nouvelles combinaisons thérapeutiques
948659
BOLD-100 est un nouveau médicament qui agit en synergie avec les médicaments existants pour traiter le cancer. Le projet permet d'étudier le mécanisme sous-jacent de BOLD-100, ce qui conduit à de nouvelles combinaisons de traitement dans des indications supplémentaires pour le cancer.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé en marketing
948662
Embaucher un jeune associé en marketing pour aider à la commercialisation de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
28 500,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Positionnement commercial et technique de suppléments de collagène de type II
948663
Le projet consiste à mener davantage de travaux de R-D pour optimiser le traitement du collagène. Le projet est également nécessaire pour nous aider à commercialiser notre produit et à le préparer à l'exportation.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Épaississement et sédimentation du minerai de latérite amélioré
948705
Le processus actuel d'extraction du nickel et du cobalt implique l'exploitation à ciel ouvert du minerai latéritique, qui est ensuite transformé sur place par lixiviation acide à haute pression en un mélange de sulfures contenant du nickel et du cobalt. Mettre au point la technologie d'épaississement de la pâte d'alimentation en autoclave dans les limites et l'espace des paramètres d'un épaississement de la pâte d'alimentation actuelle, et ce, dans le but d'augmenter la densité de la pâte d'alimentation et d'améliorer ainsi le débit de solides spécifiques de la lixiviation en autoclave.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Ajout d'un système d'analyses en temps réel à Doctalk
948707
Ce projet soutient la création d'analyses en temps réel pour les services médicaux d'entreprises pharmaceutiques afin de comprendre comment les médecins s'engagent dans leur contenu scientifique.