Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 098 676,75 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
N/A
L'adhésion à l'OIM permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l'OIM. La contribution imposée est une condition annuelle pour tous les membres et est basée sur le barème des contributions des Nations Unies.
55 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5476
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
1 220 636,32 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000228
1920-HQ-000228
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 830 516,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000238
1920-HQ-000238
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
320 000,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000229
1920-HQ-000229
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 428 571,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000240
1920-HQ-000240
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 800,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Paymen to recipient From TMX
F116015-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
20 555,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F217392-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
59 740,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Pymt to recipient for FY 2020-21
F60724-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
313 200,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
Développement et caractérisation in situ de membranes anioniques pour les systèmes d’électrolyse du CO2
947524
Ce projet de recherche est axé sur l’étude et le développement de membranes anioniques pour l’électrolyse haute performance du CO2 à l’aide de polymères inventés à l’Université Simon Fraser, avec Ionomr Innovations Inc. s’occupant de la commercialisation. Ces polymères et ces membranes présentent une forte conductivité anionique et une stabilité chimique et mécanique très élevée, à la fine pointe de la technologie. Ces électrolytes polymères solides ont fait leurs preuves dans les piles à combustible et les systèmes d’électrolyse de l’eau, mais pour intégrer ces matériaux à des systèmes d’électrolyse du CO2, il est nécessaire de les adapter chimiquement et physiquement à la réduction spécifique du CO2, car la membrane et l’ionomère de la couche catalytique présentent des exigences différentes de celles utilisées pour les applications précitées. L’Université Simon Fraser collaborera avec Ionomr pour préparer de nouveaux polymères conducteurs d’anions et les incorporer à différents substrats et préparer ainsi des membranes robustes de qualité adéquate pour la fabrication d’unités pilotes et le déploiement commercial des systèmes d’électrolyse du CO2. L’Université Simon Fraser et l’entreprise Ionomr collaboreront avec le CNRC pour intégrer les membranes électrolytiques à base de polymères solides dans les systèmes d’électrolyse du CO2 afin de faire la démonstration de membranes anioniques qui permettent une électrolyse fiable et à haut rendement du CO2 dans le cadre du captage et de la valorisation du carbone.