Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 750 000,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien.
Le Programme général de technologie de soutien (GSTP) est un programme optionnel de l’ESA. Les activités du programme GSTP ont pour objectif le développement et, lorsque requis, la qualification pour l’espace de technologies critiques dont on aura reconnu la nécessité pour de futurs projets spatiaux.
36 140 685,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen d’observation de la Terre du futur.
Le Programme européen d’observation de la Terre du futur (Future EO) est un programme optionnel de l’ESA. Future EO est le principal programme d’observation de la Terre de l’ESA. Il vise à acquérir des connaissances sur la Terre et à surveiller son environnement. Ce programme soutient les missions scientifiques Earth Explorer, les phases de développement préliminaires d’Earth Watch et des missions opérationnelles d’observation de la Terre dédiés aux utilisateurs, de même que l’exploitation des données produites.
58 474 946,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe européen d’exploration
Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.
8 230 340,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de composante spatiale de la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES).
Le Programme de composante spatiale GMES, qui a été officiellement renommé le Programme de composante spatiale de Copernicus (CSC), est un programme optionnel de l’ESA. CSC fournit de l’information satellitaire exacte, en temps opportun et facilement accessible permettant de mieux gérer l’environnement, de comprendre et d’atténuer les conséquences des changements climatiques, et d’assurer la sécurité civile. Le programme consiste en une constellation croissante de satellites offrant une couverture à long terme de l’environnement. La contribution a été attribuée pour le segment 4 de CSC (CSC-4).
637 242,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément Satellite météorologique pour l’arctique du programme, qui vise à mettre au point un prototype de satellite pour une future constellation de satellites météorologiques, en fournissant des ensembles de données à long terme pour améliorer les prévisions météorologiques et en contribuant aux ensembles de données à long terme pour étudier les changements climatiques dans ces endroits vulnérables.
6 489 000,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunication (ARTES)
Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunication (ARTES) est un programme optionnel de l’ESA. Les activités du programme ARTES visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
4 489 874,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme européen de surveillance de la Terre
Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément ALTIUS du programme, qui vise le développement d’une mission de satellite de sondage au limbe pour mesurer la répartition tridimensionnelle de l’ozone stratosphérique.
11 105 582,20 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année 2020
Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2020.
42 582 353,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0)
Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) est un programme optionnel de l’Agence spatiale européenne (ESA). Les activités du programme ARTES 4.0 visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.
53 061 511,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Arrangement entre l’Agence spatiale européenne et le gouvernement du Canada concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe européen d’exploration
Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.