Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

40 500,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la chaîne

Numéro de l’entente :

942917

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Accroître nos partenaires mondiaux de canaux, et rencontrera les perspectives à l'étranger qui ont déjà manifesté de l'intérêt pour notre solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3H5

57 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial sur les marchés étrangers

Numéro de l’entente :

943039

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Macrodyne trouvera des occasions de rencontrer les spécialistes techniques des clients afin de donner suite aux réunions de développement commercial déjà organisées pour informer et convaincre les clients étrangers que nous avons la capacité de les approvisionner.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Concord, Ontario, CA L4K 5R2

540 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Portail d'analyse de candidatures CASPer

Numéro de l’entente :

943193

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le nouveau portail d'analyse de candidatures CASPer sera un centre de ressources pour les programmes, qui pourra téléverser des données sur leurs candidats (par exemple, données démographiques, résultats d'entretiens, résultats à long terme), en parallèle avec les données des tests CASPer, et effectuer des analyses et de la visualisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

50 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration d'un réseau neuronal étendu et d'une plate-forme d'intelligence artificielle pour la réception de fax et la fixation automatique d'horaires dans un dossier médical électronique

Numéro de l’entente :

943279

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Intégration d'un protocole d'intelligence artificielle pour la réception des fax et la fixation automatique d'horaires dans un dossier médical électronique afin d'améliorer l'efficacité des médecins et la qualité de vie, et d'améliorer l'efficacité des cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 3Y2

48 573,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du prototype et de la version alpha de Datapack

Numéro de l’entente :

943412

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Amélioration de la conception industrielle et de la version alpha du prototype de carte de circuits électroniques pour le produit Datapack.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2J 4P6

299 978,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et commercialisation de systèmes d'inspection requis pour les écrans microLED

Numéro de l’entente :

943559

Durée : du 1 janv. 2020 au 12 mars 2021
Description :

Ce projet est axé sur le développement de technologies microLED particulièrement destinées à la production et à la commercialisation d'écrans microLED. Le projet nécessite la recherche, le développement et l'optimisation de solutions à l'échelle nanométrique pour diriger la fabrication, la validation, l'inspection et le rendement de la production d'écrans microLED pour une variété d'applications d'affichage. Plus précisément, ce projet financé par le PARI se consacrera à surmonter les problèmes techniques restants liés à la mise au point de systèmes et de processus d'inspection nécessaires à la mise en marché des technologies microLED.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9

50 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Phase de conception sur la plate-forme de partage et de commentaires des modèles 3D (MSCP)

Numéro de l’entente :

943571

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 avr. 2020
Description :

La MSCP est une plateforme en nuage qui permet aux architectes et aux concepteurs de télécharger leurs modèles 3D pendant la phase de conception et à leur client de voir, commenter, partager le modèle 3D en utilisant n'importe quel navigateur Web ou mobile sans avoir besoin de l'application mobile ou d'un logiciel particulier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 2C9

200 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Super : lancement d'une plateforme de marché du cannabis

Numéro de l’entente :

943575

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Résumé du projet Création d'applications mobiles, d'applications Web, conformité de l'interface et du moteur par géomarché, intégrations de points de vente, intégrations de systèmes de paiements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A1

30 300,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Visualisation opérationnelle TESS 3D

Numéro de l’entente :

943653

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Leonardo Canada - Électronique (LCE) n'a pas actuellement les moyens de visualiser les capacités actuelles et prévues de notre produit de prochaine génération (TESS-NG) dans une interface utilisateur moderne et intuitive. Cette visualisation est nécessaire pour cibler la communauté d'utilisateurs opérationnels de nos produits. Une ressource expérimentée en ingénierie logicielle de haut niveau est nécessaire pendant au moins trois mois pour configurer une visualisation initiale du TESS-NG, lequel fournira un soutien général aux domaines du développement commercial et des capacités comme point de départ initial pour promouvoir le TESS-NG sur nos marchés cibles. Cela constituera également la capacité de référence pour la future feuille de route. Le projet permettra d'interfacer la modélisation haute-fidélité de LCE avec une visualisation 2D/3D d'un engagement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2