Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 678 697,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Arrangement entre le gouvernement du Canada et l’Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme de sécurité spatiale

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2030
Description :

Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Contributions relatives à l’Accord de coopération entre le Canada et l’Agence spatiale européenne (ESA)
Location : *** Paris ***, FR

1 800 413,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511522

Numéro de l’entente :

511522

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2027
Description :

Démarrage, et fonctionnement pendant 4 ans, d'un centre d'excellence pan-nordique pour l'exploitation des ressources minérales autochtones, qui servira de centre d'échange d'information.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : BIRCH ISLAND, Ontario, CA P0P 1A0

100 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

814184

Numéro de l’entente :

814184

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en entreprenant et en élargissant des activités technologiques faisant appel à l’intelligence artificielle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Toronto, Ontario, CA M5H1K5

11 300 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes radio résidentiels multicanaux pour URMCC

Numéro de l’entente :

814521

Durée : du 1 janv. 2020 au 29 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à  créer une technologie répartie d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine en temps réel, et à  tirer parti de la vaste base de radios Ultra installées au département américain de la Défense pour offrir des systèmes radio autonomes pour divers marchés (communications extrêmement fiables essentielles à  la mission).

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 1- R&D
Location : Montréal, Québec, CA H4T1V7

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

121 440,00 $

1 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000148

Numéro de l’entente :

1920-SK-000148

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 2B5