Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

4 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Easter Art Show

Numéro de l’entente :

1326658

Durée : du 1 janv. 2020 au 15 mai 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 2A5
Entente :

150e anniversaire de fondation de la paroisse

Numéro de l’entente :

1326680

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Zénon, Québec, CA J0K 3N0

17 100,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Fête du 150e

Numéro de l’entente :

1326684

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Sainte-Félicité, Québec, CA G0J 2K0

58 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Centenaire de Boischatel

Numéro de l’entente :

1326696

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Boischatel, Québec, CA G0A 1H0
Entente :

300 ans de vie, ensemble!

Numéro de l’entente :

1326701

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Trois-Rivière, Québec, CA G8T 4G9
Entente :

Carrousel international du film de Rimouski - 38e édition

Numéro de l’entente :

1326705

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 9B1

20 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

BC Book Prizes

Numéro de l’entente :

1326787

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1L3

147 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Festival Place Professional Artists Season

Numéro de l’entente :

1326837

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 5T2

189 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Yukon Arts Centre Performing Arts Season

Numéro de l’entente :

1326839

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5X9

80 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Dawson City Music Festival, Year-Round Concert Series, and Year-round Outreach Activities

Numéro de l’entente :

1326861

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0