Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
1 janv. 2020
Easter Art Show
1326658
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
37 700,00 $
1 janv. 2020
150e anniversaire de fondation de la paroisse
1326680
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
17 100,00 $
1 janv. 2020
Fête du 150e
1326684
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
58 000,00 $
1 janv. 2020
Centenaire de Boischatel
1326696
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
46 300,00 $
1 janv. 2020
300 ans de vie, ensemble!
1326701
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
1 janv. 2020
Carrousel international du film de Rimouski - 38e édition
1326705
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
1 janv. 2020
BC Book Prizes
1326787
Fonds du livre du Canada
147 000,00 $
1 janv. 2020
Festival Place Professional Artists Season
1326837
Fonds du Canada pour la présentation des arts
189 000,00 $
1 janv. 2020
Yukon Arts Centre Performing Arts Season
1326839
Fonds du Canada pour la présentation des arts
80 000,00 $
1 janv. 2020
Dawson City Music Festival, Year-Round Concert Series, and Year-round Outreach Activities
1326861
Fonds du Canada pour la présentation des arts