Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 500,00 $
25 mai 2024
organisme à but lucratif
ROBOTIQUE INDEPENDENT INC./INDEPENDENT ROBOTICS INC.-2024-2025-1025344
1025344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
organisme à but lucratif
BUILDSMARTR.COM WHOLESALE INC.-2024-2025-1025129
1025129
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
596 398,00 $
25 mai 2024
gouvernement
Ville de Stony Plain - FBCS
36900048
Cette contribution vise à bâtir des collectivités plus sécuritaires est de créer l’initiative « Connecting Community and Increasing Sense of Belonging to Reduce Violence » (Établir des liens dans la collectivité et renforcer le sentiment d’appartenance afin de réduire la violence). Trois éléments clés permettront d’appuyer les travaux et de relever les défis actuels, notamment une équipe chargée de l’établissement de liens dans la collectivité, un programme global et le plan de communication pour l’établissement de liens et le sentiment d’appartenance dans la collectivité.
56 219,00 $
25 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération juive de Hamilton
38070532
Cet entente relatif à l'infrastructure de sécurité contribuera à l'achat et à l'installation de caméras de télévision en circuit fermé et d'équipements connexes, de lumières, de haut-parleurs, de détecteurs de mouvement et de contrôle d'accès. La mise en place de cette infrastructure de sécurité devrait permettre de réduire les crimes motivés par la haine et d'améliorer ainsi la sécurité générale de la communauté.
1 500,00 $
25 mai 2024
2022 Chaffey's Lock Music Headliners
1363688
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
10 000,00 $
25 mai 2024
AFRICAN DAY CELEBRATION
1367589
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
10 000,00 $
25 mai 2024
2022 Chaffey's Lock Music Headliners
1363688
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
50 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
225796
225796
Améliorer capacités d’analyse de données pour aider efforts de développement de produits
300 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
226032
226032
Mener activités développement des affaires/produits pour accélérer croissance revenus
15 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226354
226354
Promouvoir nouv. marchés, produits du phoque - activités Journée nationale produits phoque