Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
269 614,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Applications avancées pour la catégorisation et le sommaire de l'information médicale vétérinaire
940493
Ce projet concerne la combinaison de la plate-forme d'incitation dynamique de l'entreprise et de la fourniture de contenu éducatif avec des informations contextuelles dérivées des dossiers médicaux des animaux de compagnie, de sorte que l'éducation et les incitations appropriées soient associées de manière intelligente pour guider le comportement de l'utilisateur final en conformité avec les recommandations de soins vétérinaires.
235 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système de sécurité et de suivi des aéronefs en cas de détresse -- élaboration d'exigences en matière de conception du système
940541
Mise au point et fourniture d'un système d'acquisition, de gestion et de communication des données pleinement conforme au Système mondial de détresse et de sécurité aéronautiques (OACI / GADSS).
200 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'un guichet téléphonique intelligent interactif d'UmbraCity
940609
UmbraCity mettra au point une version interactive par téléphone intelligent du guichet UmbraCity pour permettre l'expansion vers d'autres marchés.
499 420,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mise au point de poudres métalliques extra-fines et procédé amélioré pour de nouvelles applications en microélectronique
940628
Mise au point du procédé d'atomisation breveté 5N Plus et de poudres extra-fines, principalement plus fines que 10 µm, utilisées dans différentes applications existantes et nouvelles de grande valeur en microélectronique (telles que les mini et micro DEL).
271 628,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Multifold 4.0
940860
Amélioration de la ligne de production de cornières Multifold
207 800,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Programme de recherche et de développement industriels de collaboration Canada-Allemagne 2019, projet Call 1 - Développement de la connectivité par satellite de prochaine génération et validation en orbite pour les applications de l'IdO
941027
Programme de recherche et développement industriels de collaboration Canada-Allemagne 2019, projet Call 1 dirigé par Kepler avec des partenaires allemands (DLR et QI sans fil). Le projet porte sur le développement de la connectivité par satellite de prochaine génération et la validation en orbite pour les applications de l'IdO.
161 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Augmentation du bassin de jetons de code sonore par des algorithmes mathématiques
941192
L'entreprise Soundpays est restreinte à un nombre fixe de jetons de code sonore à 8 chiffres en raison de la largeur des bandes ultrasoniques de près de 18 kHz à 20 kHz et des mathématiques actuelles. Nous devons créer de nouveaux algorithmes mathématiques qui prennent en charge les jetons de code sonore à 10 et 12 chiffres.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
DART - Analyse des données pour la transformation rurale - Intégration des ensembles de données initiales
941319
Les municipalités rurales et les organisations communautaires ont accès à une quantité de plus en plus élevée de données fiables et ouvertes, mais ont une capacité restreinte de fusionner, d'interpréter, d'analyser et de diffuser efficacement les données. Toutefois, pour que les données soient utiles à la prise de décisions fondées sur des données probantes, les municipalités et les organisations communautaires doivent être en mesure d'en tirer des conclusions rapidement et efficacement. Data Analytics for Rural Transformation (Analyse des données pour la transformation rurale) - DART est un outil infonuagique qui facilite l'accès aux sources de données ouvertes communes, les interroge au moyen d'une interface unique et visualise les résultats des interrogations dans des tableaux, des graphiques ou des cartes.
3 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
EUREKA EURIPIDES² - Participation de la délégation canadienne à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14 et 15 janvier 2020
941422
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
50 000,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Transport adapté sur demande d'EverRun
941560
Maintenant que Pantonium a déployé une solution pour le transport en commun conventionnel, nous envisageons de développer des caractéristiques clés pour notre technologie afin de contrôler les opérations de transport en commun adapté.