Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

42 900,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

IA pour la détection de mots-clés

Numéro de l’entente :

939932

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Mise au point d'un système d'intelligence artificielle pour la détection automatique de mots-clés afin de permettre l'automatisation de la publicité sur les plateformes de vente au détail. Le système permet un déploiement rapide de la publicité avec paiement au clic sur les plateformes de vente au détail, ce qui permet aux marques de réduire les délais de lancement des produits et d'augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3E1

40 051,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Panneau d'affichage à grande surface et prototype de connectivité

Numéro de l’entente :

940026

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Recherche et développement pour le boîtier qui contiendra le DVL et la connectivité associée au reste de l'avionique des aéronefs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3Z9

188 400,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de base pour l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

940383

Durée : du 1 déc. 2019 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'automatiser et de rationaliser les processus de base du Business Sherpa Group (BSG) afin d'assurer une croissance basée sur la technologie et de préparer l'entreprise à un jeu technologique à plus long terme. Sur la base de 11 ans d'expérience dans l'industrie et d'un taux de croissance d'environ 20 % par an, nous reconnaissons la nécessité d'automatiser un grand nombre de nos processus manuels actuels. Sans la numérisation des processus de base, la croissance se fera à une échelle beaucoup plus petite, soit d'environ 5 % par année. L'automatisation et l'optimisation des processus permettront de libérer les ressources du BSG pour qu'elles puissent se concentrer sur l'exploration de nouveaux marchés, la collaboration avec de nouveaux clients et le recrutement de nouveaux collaborateurs. L'élimination des charges manuelles et administratives nous permet d'être à la pointe du progrès, lorsque le besoin se présente, et de la technologie quand c'est le cas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2

140 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Banc d'essai d'interopérabilité d'UAS fondé sur des normes (SUIT)

Numéro de l’entente :

940469

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le projet SUIT permettra de mettre au point un poste de commandes qui peut surveiller et contrôler des systèmes aériens sans pilote (UAS) en plus d'une conduite autonome ou même des véhicules marins simultanément. Il permettra de fournir un système de contrôle qui peut commander différents capteurs sur de nombreux véhicules dans de multiples domaines simultanément. L'adoption de normes industrielles pour permettre cette capacité de contrôle interopérable créera une proposition de valeur importante basée sur la réduction du coût d'intégration avec différents types de véhicules et de capteurs pour les UAS et d'autres véhicules autonomes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3C9

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendement élevé / fermes de culture à revenus

Numéro de l’entente :

934287

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Un essai contrôlé de nouvelles méthodes de culture pour les récoltes de grande valeur telles que le bok choi, les épinards, la coriandre, la menthe et les pousses de feuilles et légumes verts. Ces cultures ont été définies comme des options potentielles pour améliorer le retour sur investissement des agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Ontario, CA K6J 2S7

198 400,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote en Italie de traitement tertiaire de Fibracast

Numéro de l’entente :

937231

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

La membrane Fibracast a été utilisée avec succès pour des applications dans les bioréacteurs à membrane (BRM). Fibracast souhaite intégrer sa technologie supérieure pour de nouvelles applications. La démonstration et l'optimisation de la technologie pour ces applications constituent une étape clé pour pénétrer ce nouveau marché et augmenter considérablement nos ventes. Fibracast souhaite collaborer avec Waterspin (un intégrateur italien de technologie membranaire) pour faire la démonstration en Italie et optimiser sa technologie pour cette nouvelle application.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

99 999,00 $

1 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen sur la technologie de chaînes de blocs (CETC)

Numéro de l’entente :

938376

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

L'entreprise Baraa El-Kadri s'est mise à la recherche d'un institut désireux de créer un centre d'excellence de la technologie de chaînes de blocs et de soutenir la mise en place d'un panel d'experts industriels pouvant fournir des services de validation d'idées auprès des PME. L'Université Ryerson a accepté le défi et prévoit de créer un consortium de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie de chaînes de blocs afin de soutenir le développement de la technologie de chaînes de blocs avec au moins cinq PME canadiennes. Le BRTB sera dirigé par le Comité d'examen sur les chaînes de blocs (CETC). Ce groupe d'experts et les représentants du PARI désigneront à leur tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le CETC et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées afin d'élaborer un plan d'action qui comprend ce qui suit : un examen de leur technologie et de leur demande proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

375 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Antenne composite SATCOM – Améliorations de la gamme de produits

Numéro de l’entente :

938850

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Concevoir deux nouvelles antennes de communications par satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R1

120 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie Actiphage pour le diagnostic rapide et efficace des infections mycobactériennes dans le contexte canadien

Numéro de l’entente :

939035

Durée : du 1 déc. 2019 au 26 mars 2021
Description :

PBD Bio a développé une méthode beaucoup plus rapide, précise et fiable pour détecter la présence d'infections mycobactériennes vivantes. Ce projet permettra de valider l'utilisation de la technologie dans le contexte canadien et d'établir la base des opérations canadiennes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1M5

48 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel

Numéro de l’entente :

939574

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1