Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225928
225928
Soutenir un programme de festivals et d’événements à l'île du Cap-Breton
32 500,00 $
24 mai 2024
gouvernement
226217
226217
Mener la phase 1 d'évaluation et de conception des sentiers à partir du rapport STAR 2019
4 550,00 $
24 mai 2024
bénéficiaire autochtone
G-2024-ISCF-139.1-YNLR/CNSC Pres. at TIIC
9100014174
Ce financement vise à permettre au Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné de coprésider avec la CCSN la Conférence sur les sciences autochtones de Turtle Island en mai 2024.
15 000 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC) - phase VI
7459144 P013370001
Ce projet vise à renforcer les capacités de 23 gouvernements à travers les Caraïbes afin de renforcer leur capacité institutionnelle et humaine à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques solides pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté. Ce projet vise à atteindre ces objectifs grâce au renforcement des capacités et la formation par des experts à long terme basés dans la région, des missions de conseil à court terme, des ateliers sur place et des séminaires de formation régionaux. Il y a 12 spécialistes techniques basés à la Barbade, au siège de CARTAC. Ils s'engagent à soutenir un large éventail de domaines économiques dont la stabilité financière, administration fiscale, douanes, supervision du secteur financier, programmation macroéconomique, statistiques du secteur réel, statistiques du secteur externe et gestion des finances publiques. Fondé en novembre 2001, le CARTAC est l'un des 13 centres régionaux d'assistance technique du Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier est à sa sixième phase d'activité et constitue un mécanisme de financement regroupant des ressources des partenaires de développement et des pays des Caraïbes. La phase VI se concentre particulièrement sur l'intégration du genre et de la résilience climatique dans tous les domaines de travail.
38 185,00 $
24 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada Wood Group / Groupe de Bois Du Canada 24/25
7459625 P014529001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
42 733,60 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 063,68 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
24 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique