Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records

17 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SANTE BML INC.-2024-2025-1025216

Numéro de l’entente :

1025216

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3K 2J2

23 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Zerosound Systems Inc.-2024-2025-1025233

Numéro de l’entente :

1025233

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2H0T2

26 500,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

2632-5860 QUEBEC INC-2024-2025-1025376

Numéro de l’entente :

1025376

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7S2E7

50 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225796

Numéro de l’entente :

225796

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Améliorer capacités d’analyse de données pour aider efforts de développement de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2

300 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226032

Numéro de l’entente :

226032

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Mener activités développement des affaires/produits pour accélérer croissance revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Portugal Cove-St. Philips, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1M 1J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226354

Numéro de l’entente :

226354

Durée : du 24 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Promouvoir nouv. marchés, produits du phoque - activités Journée nationale produits phoque

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225928

Numéro de l’entente :

225928

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir un programme de festivals et d’événements à l'île du Cap-Breton

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1P5

32 500,00 $

24 mai 2024

gouvernement

Entente :

226217

Numéro de l’entente :

226217

Durée : du 24 mai 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Mener la phase 1 d'évaluation et de conception des sentiers à partir du rapport STAR 2019

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E1

15 000 000,00 $

24 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre régional d'assistance technique des Caraïbes (CARTAC) - phase VI

Numéro de l’entente :

7459144 P013370001

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de 23 gouvernements à travers les Caraïbes afin de renforcer leur capacité institutionnelle et humaine à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques solides pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté. Ce projet vise à atteindre ces objectifs grâce au renforcement des capacités et la formation par des experts à long terme basés dans la région, des missions de conseil à court terme, des ateliers sur place et des séminaires de formation régionaux. Il y a 12 spécialistes techniques basés à la Barbade, au siège de CARTAC. Ils s'engagent à soutenir un large éventail de domaines économiques dont la stabilité financière, administration fiscale, douanes, supervision du secteur financier, programmation macroéconomique, statistiques du secteur réel, statistiques du secteur externe et gestion des finances publiques. Fondé en novembre 2001, le CARTAC est l'un des 13 centres régionaux d'assistance technique du Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier est à sa sixième phase d'activité et constitue un mécanisme de financement regroupant des ressources des partenaires de développement et des pays des Caraïbes. La phase VI se concentre particulièrement sur l'intégration du genre et de la résilience climatique dans tous les domaines de travail.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

38 185,00 $

24 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canada Wood Group / Groupe de Bois Du Canada 24/25

Numéro de l’entente :

7459625 P014529001

Durée : du 24 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5