Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 records
Entente :

Renforcer les capacités locales pour prévenir le sans-abrisme chez les jeunes

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d'itinérance et qui bénéficieront d'un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Ville de Toronto, Ontario, CA

24 999,00 $

24 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et préservation des archives de la Nation Cheslatta Carrier

Numéro de l’entente :

LHOV-05-059

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Notre projet actuel s’inscrit dans la continuité des travaux de numérisation entrepris par la Cheslatta Carrier Nation. Grâce à l’initiative Écoutez pour entendre nos voix de Bibliothèque et Archives Canada, ces efforts ont permis de numériser 185 cassettes VHS, 82 cassettes, 713 cartes historiques, 1 452 photographies et plus de 82 000 pages de documents d’archives. Poursuivre la numérisation de cette collection contribuera à préserver l’histoire orale et écrite des Cheslatta, ainsi que la relation documentée que nous entretenons avec nos terres.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Southbank, Colombie-Britannique, CA V0J2P0

bénéficiaire autochtone

Entente :

L’appel de l’esprit du lac

Numéro de l’entente :

GC-2541

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre le plan de gestion « L’appel de l’esprit du lac », en soutenant les activités de participation dirigées par les Mi'kmaq et les initiatives de planification spécifiques liées aux pratiques durables dans la région du lac Bras d'Or et d'Unama'ki (île du Cap-Breton).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

5 000,00 $

24 mai 2024
Entente :

THE DAY OF LOVE AND PEACE

Numéro de l’entente :

1367805

Durée : du 24 mai 2024 au 7 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1K2

10 000,00 $

24 mai 2024
Entente :

Carassauga Festival of Cultures

Numéro de l’entente :

1367468

Durée : du 24 mai 2024 au 26 mai 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 4B6

7 040,00 $

24 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église pentecôtiste de Pickering

Numéro de l’entente :

38756586 

Durée : du 24 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente sur l'infrastructure de sécurité est de fournir des fonds pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant de l'éclairage extérieur. En dotant l'église pentecôtiste de Pickering d'une infrastructure de sécurité, on prévoit une réduction des crimes motivés par la haine, ce qui se traduira par une augmentation de la sécurité générale de la collectivité

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3R6

21 000,00 $

23 mai 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

24-IHPP-G-O&P-001

Numéro de l’entente :

500005406

Durée : du 23 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : HUDSON, Ontario, CA P0V 1X0

325 006,00 $

23 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Port pour petit bateaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

5 000,00 $

23 mai 2024
Description :

Contribution accordée à Stan Tobin dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Placentia, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

120 000 000,00 $

23 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

819430

Numéro de l’entente :

819430

Durée : du 23 mai 2024 au 31 déc. 2028
Description :

FABrIC - Fabrication of Integrated Components for the Internet's Edge

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Volet 5 Écosystèmes d'innovation nationaux
Location : Montreal, Québec, CA H3C6M8