Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité alimentaire
LFIF-1.253
L’objectif de ce projet est d’acheter un camion réfrigéré de 5 tonnes pour remplacer deux camions vieillissants de 3 tonnes afin de continuer à ramasser les aliments excédentaires donnés par des centaines de fournisseurs et de les redistribuer aux clients dans cinq marchés d’alimentation sans but lucratif.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un système alimentaire local à Pointe-saint-Charles - phase 1: la serre
LFIF-1.254
L'objectif de ce projet est d'acheter et d'installer une serre « dure » pour la production de semis et de micro-pousses et la production de légumes pour approvisionner les jardins collectifs du quartier, les groupes communautaires, les organismes à but non lucratifs afin de participer au développement de l’agriculture urbaine dans ce secteur reconnu comme désert alimentaire.
18 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Simcoe County Gardening Connection
LFIF-1.258
L’objectif de ce projet est d’acheter des contenants de jardinage, des fournitures de jardinage et de préparation des aliments afin d’offrir des ateliers « The Portable Garden » aux familles à faible revenu participantes.
24 900,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Root: Salt Spring Eats
LFIF-1.261
L'objectif de ce projet est d'acquérir les appareils et l'équipement nécessaires à la cuisine de production, comme un transformateur de qualité commerciale, un mélangeur robuste, un refroidisseur à courant d'air, un lave-vaisselle encastré, des casseroles, des plats de cuisson et des étagères.
25 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le garde-manger
LFIF-1.262
L'objectif de ce projet est d'acquérir de l'équipement varié dans la préparation et la transformation d'aliments frais acquis lors de glanage de fuits et de légumes chez des producteurs de la région et des surplus de banques alimentaires.
24 425,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construction de l’infrastructure alimentaire de la BNA
LFIF-1.264
L’objectif de ce projet est de construire une serre pour prolonger la saison de culture et des plates-bandes pour la culture en plein air.
21 945,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Modernisation et traitement des systèmes d’eau des serres
LFIF-1.266
L’objectif de ce projet est de moderniser les conduites d’irrigation au moyen d’un système de traitement de l’eau dans trois serres.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Serre alimentée par l'énergie solaire
LFIF-1.267
L’objectif de ce projet est de construire une serre alimentée par des panneaux solaires dans le cadre d’une vision visant à créer un carrefour alimentaire pour mieux répondre aux besoins de la collectivité.
25 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de services d’alimentation et de banque alimentaire de la Nation crie d’Enoch
LFIF-1.269
L’objectif de ce projet est d’acheter un nouveau réfrigérateur-congélateur pour accroître la capacité d’entreposage des aliments périssables et non périssables, afin de répondre à la demande alimentaire croissante de la collectivité.
13 500,00 $
1 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La cuisine collective multiculturelle
LFIF-1.281
L’objectif de ce projet est d’appuyer l’achat de fournitures de jardinage, en plus de l’équipement de cuisine.