Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 765 543,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-AB-000065
1920-AB-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
167 325,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-NR-000650
1920-NR-000650
P032235
303 000,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000611
1920-NR-000611
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
81 021,00 $
1 nov. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000611
1920-NR-000611
P039168
44 505,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-NR-000650
1920-NR-000650
P032235
247 400,00 $
1 nov. 2019
autre
1920-HQ-000107
1920-HQ-000107
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une prochaine génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique
940107
Ce projet comprend le développement d'une nouvelle génération de super-réacteurs d'oxydation électrochimique (« SEOxR ») pour le traitement d'eaux usées industrielles.
332 200,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Développement de l'assemblage membrane-électrode
940244
Hydrogenics a pour objectif de moderniser ses technologies de piles à combustible et d'électrolyseurs en améliorant le coût, la performance et la durabilité afin de demeurer concurrentiel et de répondre aux besoins des clients.
39 240,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
Mise à jour des systèmes clients existants et élaboration d'un calendrier d'entretien des éoliennes
940314
Soutenir deux nouveaux ingénieurs diplômés qui travaillent d'une part, sur la mise à jour des systèmes clients existants pour l'approvisionnement en électronique des équipements qui ne sont plus pris en charge par les fournisseurs d'origine, et d'autre part, sur la prolongation des activités de réparation et d'entretien des éoliennes en développant des procédés et des systèmes améliorés.
500 000,00 $
1 nov. 2019
organisme à but lucratif
EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON - Mise au point d'une plate-forme d'IA pour la gestion de données sur le béton
940444
EUREKA E!13292 PLATE-FORME D'IA POUR LE BÉTON de Giatec sollicite l'appui du PARI pour mettre au point une plate-forme de gestion des données compatible avec l'IA pour les producteurs de béton prêt à l'emploi. La plate-forme utilise des algorithmes capables de recueillir des données de sources non structurées (p. ex., conditions météorologiques, conditions de transit, billets de lot ou de livraison manuscrits) ainsi que des données provenant de capteurs intégrés et d'entrées d'utilisateurs indépendants, et ce, afin de prévoir la performance du béton et de formuler des mélanges de béton avec des substances optimisées. Cette méthode permet de réaliser des économies importantes sur l'utilisation du ciment et, par conséquent, sur les coûts. Projet de réseau Eureka avec le partenaire suédois « Swerock ».